Séance du
jeudi 13 février 2014 à
17h
1re
législature -
1re
année -
5e
session -
23e
séance
PL 11343
PL 11343
Projet de loi de Mme et MM. Pascal Spuhler, Jean-Marie Voumard, André Python, Jean Sanchez, Thierry Cerutti, Henry Rappaz, Sandro Pistis, Sandra Golay, Bernhard Riedweg, François Baertschi modifiant la loi sur la rente-pont AVS (LRP) (B 5 20)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session V des 13 et 14 février 2014.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat.