Séance du
jeudi 13 février 2014 à
17h
1re
législature -
1re
année -
5e
session -
23e
séance
PL 11342
PL 11342
Projet de loi de Mmes et MM. Stéphane Florey, Bernhard Riedweg, Christo Ivanov, Patrick Lussi, Michel Baud, Eric Leyvraz, Norbert Maendly, Michel Amaudruz, Thomas Bläsi, Christina Meissner, Marc Falquet, Jean-Marie Voumard, André Python, François Baertschi, Francisco Valentin, Carlos Medeiros, Ronald Zacharias, Danièle Magnin, Pascal Spuhler, Sandra Golay, Jean-François Girardet, Christian Flury modifiant la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière (LaLCR) (H 1 05) (Pour une extension du principe de compensation à l'ensemble du canton)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session V des 13 et 14 février 2014.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des transports.