Séance du jeudi 13 février 2014 à 17h
1^re législature - 1^re année - 5^e session - 23^e séance

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Genthod (création d'une zone de développement 4B affectée à de l'équipement public - équipement de voirie au chemin des Chênes)