Séance du vendredi 24 janvier 2014 à 20h30
1^re législature - 1^re année - 4^e session - 22^e séance

Premier débat

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, nous allons reprendre nos travaux. Nous abordons le point 34 de notre ordre du jour, soit le PL 11035-A. Nous sommes en catégorie II, quarante minutes. Monsieur le rapporteur de majorité, Cyril Mizrahi, je vous cède la parole.

M. Cyril Mizrahi (S), rapporteur de majorité ad interim. Monsieur le président, chères et chers collègues, je serai bref. Il s'agit d'un projet de loi qui approuve une modification des statuts de la Fondation du Centre international de Genève en deux points.

Le premier élément, c'est que la présidence du conseil de fondation ne soit plus nécessairement dévolue au chef de département, mais que cette présidence soit nommée par le Conseil d'Etat.

Le deuxième point, conformément à la volonté maintes fois exprimée dans les votations populaires sur le sujet de la gouvernance, c'est qu'il s'agit d'avoir, dans ce conseil de fondation, un représentant par parti. (Brouhaha.) Voilà.

C'est un projet de loi du Conseil d'Etat, je ne ferai pas plus long et je me permettrai d'intervenir si nécessaire par la suite. Je vous remercie de votre attention.

M. Edouard Cuendet (PLR), rapporteur de minorité. Le rapport de minorité est motivé par les circonstances suivantes: au fond, actuellement, cette Fondation du Centre international de Genève accomplit ses tâches à la satisfaction de tout le monde, avec un conseil de dix personnes dont le fonctionnement n'a suscité aucune critique. On peut donc vraiment se demander pourquoi le Conseil d'Etat a cru bon de changer cette gouvernance satisfaisante et d'y introduire un représentant par parti. C'est politiser cette structure, qui ne mérite pas de l'être. Comme je le dis dans mon rapport de minorité, nous n'avons pas de problème à ce que la présidence ne soit plus assumée par un chef de département mais par un membre, disons ordinaire, du conseil. En revanche, cette politisation paraît déplacée pour cette structure, surtout qu'elle ne correspond plus, malgré ce que pense souvent la majorité de ce parlement, à une gouvernance moderne telle que prônée par l'OCDE, qui, comme je le cite dans mon rapport, défend la dépolitisation et surtout la limitation du nombre d'administrateurs pour éviter les conseils pléthoriques et inefficaces. Malheureusement, ce projet de loi va exactement à l'inverse de ces préceptes, et c'est pour cela que je vous demande de soutenir le rapport de minorité. Je vous remercie !

M. Pierre Vanek (EAG). Très rapidement, j'ai été ravi et charmé de lire que le secrétaire général, je crois du département de l'urbanisme, précisait qu'il convenait de prendre acte des décisions populaires prises dans le cadre de la gouvernance, ce que ne veut pas faire, par exemple, le rapporteur de minorité. Les décisions populaires, au pluriel, contrairement à la - la ! - décision populaire qui est citée au singulier dans le rapport de majorité, ce sont deux votes successifs où une majorité de ce parlement a voulu supprimer le principe de représentation d'un membre par parti politique dans un certain nombre de régies publiques et de conseils. J'ai été acteur de ces deux référendums, nous les avons gagnés, il est temps que ces leçons soient acceptées, disons, et qu'on étende ce principe à un certain nombre d'entités publiques qui y dérogent. Parce qu'il y a, en la matière, une claire volonté populaire.

Maintenant, M. Cuendet vient nous dire que cela conduit à politiser ces conseils. C'est absolument faux ! C'est l'argument qui a été brandi par la droite à l'occasion de ces votations, mais c'est absolument faux ! Alors un peu d'histoire: de 1997 à 2001, c'est la législature où la gauche était majoritaire dans ce parlement. (Remarque.) Nous sommes arrivés, et nous étions majoritaires avec l'Alliance de gauche, le parti socialiste et les Verts. Nous aurions pu procéder à la politisation des régies publiques et des conseils, comme le pratiquait depuis des décennies la droite majoritaire, en disant que maintenant qu'on était arrivés aux manettes, en tout cas parlementaires, on pouvait rafler la majorité et nommer, nous, une majorité aux Services industriels, aux TPG, etc. Au contraire ! Au contraire ! Nous avons déposé sept ou huit projets de lois, dont nous étions les auteurs sur ces bancs - Christian Grobet et moi, Rémy Pagani et d'autres - pour instituer ce principe d'un représentant par parti politique, précisément pour ne pas imposer des majorités unilatérales et des basculements dans ces régies, et pour que ces conseils soient convenablement et démocratiquement représentatifs. Ce principe, qui est tout le contraire d'une politisation arbitraire et qui permet un contrôle démocratique renforcé sur un certain nombre d'entités, il a été voté, plébiscité dans cette salle, y compris par le parti radical, je m'en souviens, par un certain nombre d'orateurs de ce parti, et il a été remis en cause à deux reprises dans cette enceinte; et à deux reprises, le peuple a dit qu'il voulait le maintenir ! Alors arrêtez de nous casser les pieds avec ces âneries ! Je vois encore... (Remarque.) Disons, les signatures vous n'en avez pas récolté beaucoup, Messieurs d'en face ! Grâce encore... (Commentaires. Remarque.) Mais je vous donne acte que vous avez soutenu, en effet, ces mesures.

Enfin, le rapporteur de majorité se réfère au groupe de travail de l'OCDE... (Remarque.) ...qui a émis un rapport sur la gouvernance d'un certain nombre d'entités publiques. Il oublie - il oublie ! - M. Cuendet, de rappeler le nom de ce groupe de travail ! Comment il s'appelle, ce groupe de travail qui a édicté ces principes ? Je vais vous le dire ! C'est le groupe de travail de l'OCDE sur les privatisations ! (Commentaires.) Eh bien les privatisations nous n'en voulons pas, le peuple n'en veut pas, le peuple n'en a pas voulu, et de fait, ne pas reconnaître ce contrôle public, démocratique, pluraliste, dans un certain nombre de régies publiques, c'est un pas vers la privatisation de certaines entités !

Le président. Il vous reste trente secondes, Monsieur le député !

M. Pierre Vanek. Nous n'en voulons pas, le peuple n'en veut pas, et en conséquence nous nous félicitions du fait d'avoir tapé deux fois sur le clou, car enfin, un certain nombre de gens raisonnables sont prêts à l'accepter. Nous voterons donc bien entendu ce projet de loi tel quel.

M. Bernhard Riedweg (UDC). Confier une place par parti au sein du conseil de fondation du Centre international de Genève assure une représentativité du peuple au sein de ce conseil. Cela fonctionne de cette manière dans les autres fondations publiques. En outre, ces dispositions tiennent compte de la récente votation populaire concernant la représentativité des partis politiques voulue par les citoyens. Faut-il rappeler que cette fondation de droit public, dont le conseil compte actuellement dix membres... (Brouhaha.) ...a pour but de fournir, de construire, d'acquérir et de gérer des immeubles occupés par des organisations non gouvernementales ? Ce conseil gère en fait un patrimoine appartenant à l'Etat ! Les hautes compétences des délégués de chaque parti devraient éviter que le conseil ne devienne qu'une chambre d'enregistrement, comme le préconise le rapport de minorité. L'UDC vous demande d'accepter ce projet de loi.

M. Jean-Marc Guinchard (PDC). Mesdames et Messieurs, chers collègues, le but du projet de loi qui vous est soumis ce soir a été rappelé, il s'agit d'une modification des règles de gouvernance. L'une concerne la nomination ou la désignation du président du conseil de fondation par le Conseil d'Etat, à la place du fait que le conseiller d'Etat en charge du département siège lui-même au sein de ce conseil. Nous pourrions être d'accord avec cette façon de procéder.

L'autre modification qui nous est proposée, c'est-à-dire qu'il y ait une personne par parti au sein du conseil, en conformité avec le vote populaire qui a été rappelé à plusieurs reprises, ne nous plaît pas. La Fondation du Centre international de Genève est une structure de droit public qui est importante - bien que sa taille soit modeste - qui fonctionne correctement et qui assure une bonne relation avec les organisations non gouvernementales de ce canton. Nous estimons que la deuxième modification qui est proposée, alors même que le système de gouvernance actuel a fait ses preuves et fonctionne bien, nous amènera à avoir un conseil pléthorique, pas forcément compétent, et les exemples relevés aux SIG et aux TPG l'ont démontré: ce n'est pas parce que les partis ont la responsabilité de désigner des délégués dans un conseil qu'ils choisissent, parmi leurs troupes, les personnes les plus qualifiées.

Enfin, ce conseil deviendra politisé alors que jusqu'à présent il était au-dessus du débat politique, et qu'il a parfaitement fait ses preuves. Le PDC votera donc non à ce projet de loi. Je vous remercie.

M. Thierry Cerutti (MCG). Mesdames et Messieurs les députés, on ne va naturellement pas revenir sur les propos de Pierre Vanek, qui traduisent tout simplement notre pensée. On félicite le Conseil d'Etat d'avoir déposé ce projet de loi, mais on souhaiterait... (Commentaires.) ...à titre personnel et au sein du parti, qu'il le fasse pour toutes les autres régies publiques dans lesquelles les partis ne sont pas représentés. Comme l'a dit Pierre Vanek, justement, le peuple a voté à deux reprises et a exprimé sa volonté d'avoir les partis représentés au sein de ces conseils. On invite donc le Conseil d'Etat à venir avec des projets idoines qui concernent toutes ces autres institutions où les groupes politiques représentés dans cet hémicycle ne siègent pas aux conseils. Donc, Monsieur Longchamp, au travail !

M. Eric Stauffer (MCG). Mesdames et Messieurs les députés, je vais peut-être vous surprendre, mais c'est vrai que ce n'est pas toujours une bonne idée d'avoir un représentant par parti dans les conseils d'administration. (Commentaires.) Parce que quand on voit ce qui se passe dans certaines régies publiques, moi j'ai des doutes, et parfois des doutes profonds sur la compétence des uns et des autres. (Remarque.) Néanmoins, il sied quand même de préciser que quelques membres de ces conseils d'administration, nommés par le Grand Conseil, font le travail que certains autres ne font pas. Et à ce titre-là, effectivement, il faut les maintenir.

Cela étant, je tiens aussi à corriger les propos de M. Vanek qui, si on l'écoute, dit que c'est grâce à lui que le peuple a voté deux fois... (Rires.) ...pour refuser la limitation dans les conseils d'administration. Je voudrais gentiment lui rappeler que le groupe du Mouvement Citoyens Genevois a récolté plus de signatures que les syndicats et la gauche réunis... (Protestations. Exclamations.) ...et que s'il n'y avait pas eu... (Protestations.) Oui, oui ! S'il n'y avait pas eu l'affaire des Services industriels où - vous lui transmettrez, Monsieur le président - M. Vanek était membre du bureau à 60 000 F par année pour les déchets napolitains, et où le salaire d'un autre gauchiste s'élevait à 420 000 F pour un poste à 40%, eh bien je pense que le Conseil d'Etat aurait eu gain de cause sur ces projets de lois. (Brouhaha.) N'en demeure pas moins vrai, Mesdames et Messieurs, qu'aujourd'hui cette représentation politique au sein des conseils d'administration, le MCG l'appelle de ses voeux, pour avoir un contrôle démocratique. Mais il est vrai qu'on pourrait améliorer, entre guillemets, la «professionnalité» des membres des conseils d'administration de par leurs connaissances dans les domaines où ils opèrent, et ça je pense que ce serait une plus-value pour la république. Voilà ! J'en ai terminé, Monsieur le président.

M. Roger Deneys (S). Mesdames et Messieurs les députés, j'aimerais tout d'abord revenir quinze secondes sur le précédent objet... (Protestations.) ...soit la subvention à la FGC. J'aimerais...

Le président. Vous restez sur ce projet de loi, Monsieur le député !

M. Roger Deneys. ...corriger les propos de M. Gautier: en l'occurrence, c'est moi qui m'étais opposé à l'augmentation de la subvention au CICR... (Brouhaha.) ...et pas une députée socialiste qui aujourd'hui exerce d'autres fonctions. Mais ça ne m'étonne pas que la mémoire de M. Gautier flanche, c'est assez récurrent chez certains députés PLR...

Le président. Monsieur le député, vous restez sur le sujet actuel, s'il vous plaît !

M. Roger Deneys. ...qui siègent à la commission des finances depuis un certain temps.

Pour revenir à ce projet de loi, Mesdames et Messieurs les députés, j'aimerais insister sur le fait que le PLR fait preuve d'une incohérence crasse, une fois de plus. Parce que si vous regardez le point 52 de l'ordre du jour, il y a le PL 11077, qui concerne le conseil d'administration de l'Aéroport international de Genève; eh bien ce projet de loi consacrait la présence d'un conseiller d'Etat à la présidence de l'Aéroport international de Genève ! En contradiction totale avec les propos du Conseil d'Etat concernant la bonne gouvernance, qui vise à séparer le contrôle exercé par le Conseil d'Etat de l'exercice de la gestion même au sein du conseil d'administration. Eh bien Mesdames et Messieurs les députés, en commission... (Brouhaha.)

Le président. S'il vous plaît !

M. Roger Deneys. ...j'ai proposé qu'un conseiller d'Etat ne siège plus au sein du conseil d'administration de l'Aéroport international de Genève, et le PLR s'y est opposé ! (Commentaires.) Le PLR...

Le président. Monsieur Vanek et Monsieur Baertschi, s'il vous plaît !

M. Roger Deneys. ...qui prétend dépolitiser les conseils d'administration, quand ça l'arrange, cherche à maintenir cela. Ici, Mesdames et Messieurs les députés, je crois que ce n'est pas une question de volonté propre de chacun des partis représentés dans ce Grand Conseil, c'est vraiment une question de respect de la volonté populaire, exprimée, comme ça a été dit, à deux occasions. Je crois donc que nommer des représentants pour chaque parti présent dans ce Grand Conseil est simplement une question de respect de cette volonté ! Après, on peut penser que ce n'est pas efficace, on peut penser que les représentants des partis ne sont pas toujours les bons, d'ailleurs ça peut arriver dans tous les partis y compris chez les socialistes, ça je n'ai pas de problème à le dire. Mais la question c'est que le peuple souhaite un meilleur contrôle démocratique de ses institutions en nommant un représentant par parti, avec toutes les différences de sensibilité ! Un PLR amènera autre chose qu'un socialiste ou qu'un MCG, et le peuple a voulu cela. Donc je pense que ce Centre international de conférences, à partir du moment où il est subventionné par notre canton et considéré comme important, mérite cette représentation. Au demeurant, on pourrait peut-être penser que la FGC devrait avoir le même mécanisme pour avoir une meilleure reconnaissance. Donc, Mesdames et Messieurs les députés, nous vous invitons à soutenir le rapport de majorité et à voter le projet de loi tel qu'amendé.

M. Renaud Gautier (PLR). Il faut que je m'habitue à ces nouvelles règles où on passe d'un sujet à l'autre en avant, en arrière... Enfin bon. Je maintiens chacun des propos que j'ai tenus tout à l'heure sur l'augmentation de la subvention du CICR; l'opposition venait de Mme Anne Emery-Torracinta, à l'époque députée, soutenue, il est vrai, par M. Deneys.

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à M. le député Boris Calame, et j'aimerais bien qu'on revienne à notre point de l'ordre du jour, s'il vous plaît.

M. Boris Calame (Ve). Merci, Monsieur le président. Chères et chers collègues, je n'ai pas l'intention de quitter l'ordre du jour.

Le président. Je vous remercie.

M. Boris Calame. Cette modification de loi sur la Fondation du Centre international de Genève nous propose un changement du système de gouvernance pour qu'il soit plus représentatif de la population de Genève. Une égalité de traitement... (Brouhaha.) ...et des sièges entre représentants du Grand Conseil et du Conseil d'Etat permettra d'intégrer la diversité des sensibilités au service de la mission de la fondation. Il n'y a là aucune nouveauté, seulement un alignement sur le même modèle de gouvernance que pour bien d'autres fondations ainsi que pour les établissements publics autonomes. Le groupe des Verts vous encourage à soutenir ce projet de loi, qui est au service du bon fonctionnement de la Fondation du Centre international de Genève. Je vous remercie. (Un instant s'écoule.)

Le président. Merci, Monsieur le député, j'ai un problème avec mon micro moi aussi ! La parole est à M. Bertrand Buchs.

M. Bertrand Buchs (PDC). J'ai entendu avec intérêt les propos de M. Stauffer, que je soutiens. (Remarque.) J'ai dit, Monsieur, que je soutiens, mais je ne comprends pas la conclusion ! On a discuté pendant plusieurs séances, à la commission de gestion, de la gouvernance, en partant du problème des SIG. Maintenant il y a le problème des TPG, on s'est rendu compte que ça ne marchait pas, que ces conseils d'administration ne fonctionnaient pas, que souvent les problèmes étaient rapportés par des gens qui n'étaient pas au conseil d'administration. On a même écrit une lettre au Conseil d'Etat pour lui demander de revoir la gouvernance des entités autonomes de l'Etat, et maintenant on vient nous dire qu'il faut réintroduire un représentant de tous les partis politiques dans une fondation qui n'a rien de politique ! Strictement rien ! En quoi les partis ont-ils un intérêt à être dans cette fondation ? Vous pouvez me le dire ? En rien ! Ça fonctionnait très bien avant, pourquoi changer ? Pourquoi avoir des conseils d'administration pléthoriques...

Le président. Il vous faut conclure, s'il vous plaît, Monsieur le député.

M. Bertrand Buchs. Ecoutez, je ne parle pas souvent, Monsieur le président. (Rires.)

Le président. Ah non pardon, c'est une erreur; poursuivez, Monsieur le député, et prenez votre temps !

M. Bertrand Buchs. Donc il y avait une erreur ! Merci beaucoup, Monsieur le président. Je disais: on va de nouveau avoir des conseils d'administration pléthoriques, pour faire quoi ? Quand on a des conseils d'administration pléthoriques, on fait des Bureaux, et puis c'est le Bureau qui décide et le conseil d'administration est là pour siéger et ne rien dire. Je vous remercie.

Le président. Merci, Monsieur le député, avec mes excuses. La parole est à M. Eric Stauffer, pour une minute.

M. Eric Stauffer (MCG). Merci, Monsieur le président. Brièvement, vous transmettrez au député Buchs qu'il n'y a pas de contradiction... (Commentaires.) ...dans notre position. Je l'ai dit, c'est vrai que les conseils d'administration, pour certains, ne fonctionnent pas. Mais à leur décharge, si on prend par exemple les Services industriels - et je puis en attester - ils n'ont jamais reçu les bonnes informations et la totalité des documents. Donc évidemment, quand on n'a pas les bonnes informations, on ne peut pas prendre les bonnes décisions. C'est bien tout le problème. Et là, j'invite le nouveau gouvernement - je m'adresse au président du Conseil d'Etat - à remettre de l'ordre dans les régies publiques et dans les directions des établissements, pour que les conseils d'administration aient les bonnes informations, comme la copie des contrats signés par les Services industriels - ce dont je parle est public, il s'agit des éoliennes - que les administrateurs n'ont jamais eue en main !

Le président. Il vous faut conclure, s'il vous plaît, Monsieur le député.

M. Eric Stauffer. Je vais conclure. Ça, pour moi, ce serait quasiment pénalement répréhensible parce que ça revient à cacher des informations essentielles. Et pour moi, c'est de la gestion déloyale qui a été faite par la direction des Services industriels ! Merci.

M. François Longchamp, président du Conseil d'Etat. Monsieur le président du Grand Conseil, jamais, depuis sa création il y a 70 ans, la Fondation du Centre international de Genève n'avait eu droit à quelques lignes dans le Mémorial; je suis heureux qu'elle suscite tant de passion !

J'aimerais quand même rappeler un certain nombre de faits, parce que j'ai entendu beaucoup de choses sur ce projet de loi très anodin, et malheureusement, Mesdames et Messieurs les députés, beaucoup de choses qui étaient imprécises, pour ne pas dire imparfaites, pour ne pas dire fausses. Nous allons politiser, ai-je entendu, un conseil. Ce conseil a été créé en 1943, et vos prédécesseurs, mes prédécesseurs au Conseil d'Etat de l'époque, avaient prévu de politiser ce conseil puisqu'ils ont nommé cinq membres désignés par le Grand Conseil - parce qu'à l'époque il y avait cinq partis au Grand Conseil. Et quand il s'est agi de vous proposer des modifications de statuts, en raison notamment des votes populaires mais aussi par le fait que depuis 70 ans, un certain nombre de partis étaient apparus ou avaient disparu, il nous a semblé plus adéquat de passer au nombre de partis plutôt que d'en rester à cinq. Mais j'aimerais quand même vous rappeler que vous nommiez, tous les quatre ans - et vous vous seriez apprêtés à le faire dans quelques semaines - cinq membres par votre Grand Conseil qui auraient bien été des élus politiques. Alors avant de parler de la politisation de cette structure, il faudrait peut-être juste savoir ce qui se passait jusqu'ici.

Deuxième chose et deuxième réforme - c'est en réalité la première de celles que je souhaitais - conformément à une pratique qui a toujours été défendue par le Conseil d'Etat depuis un certain nombre d'années, et par moi en particulier, je considère qu'il est faux qu'un conseiller d'Etat préside un conseil ou assiste à un conseil ! C'est la raison pour laquelle je vous ai proposé, en huit ans, tout un certain nombre de projets qui m'ont amené à renoncer au conseil de Palexpo, qui m'ont amené à renoncer à des participations dans les conseils des EPI, des EPSE, du CIP ou celui de l'Hospice général, où je n'avais qu'un représentant mais dans lequel j'aurais pu siéger. Et Monsieur Deneys, là aussi, révisez vos classiques ! Le PLR, car j'en suis... (Exclamations.) ...avait déposé un projet de loi que votre parti avait refusé, qui consistait à retirer la présence des conseillers d'Etat au conseil d'administration de l'aéroport, que je présidais à l'époque. J'ai donc moi-même proposé un projet que vous avez gelé en commission - il est d'ailleurs toujours en suspens - en attendant d'en faire d'autres, mais je vous invite tout de même à réfléchir à une condition: il n'est pas question que le conseiller d'Etat genevois représentant l'Etat de Genève au sein du conseil d'administration de l'aéroport ne siège plus au sein de celui-ci, mais que nous autorisions des conseillers d'Etat d'autres cantons qui ne sont pas propriétaires de l'aéroport à y siéger, et des présidents de Conseils généraux de Haute-Savoie ou de l'Ain à y siéger également. Et ce n'est pas, Mesdames et Messieurs du MCG, un discours anti-frontaliers que je suis en train de tenir, mais un discours institutionnel; soyons cohérents, ce serait bien la première fois qu'il y aurait des élus politiques exécutifs représentant des territoires étrangers - le canton de Vaud, le canton du Valais, le canton du Jura, cette fois, ou le Conseil général de Haute-Savoie - mais pas le canton de Genève ! (Applaudissements.)

Une voix. Bravo !

M. François Longchamp. Alors, Mesdames et Messieurs, je vous invite à exhumer ce projet si vous trouvez qu'il est à ce point important; il avait pour origine un élu du PLR, je vous en donne les droits d'auteur, et ce gratuitement ! (Rires. Commentaires.)

Dernière chose, Mesdames et Messieurs. Vous avez mis un an et demi à vous écharper sur ce projet du Centre international de Genève, mais je vais vous annoncer une autre nouvelle: nous étions à deux doigts de retirer ce projet. (Exclamations.) Car, Mesdames et Messieurs, nous sommes en train de dissoudre la fondation pour l'intégrer dans les actifs de la FIPOI.

Des voix. Ah !

M. François Longchamp. Oui, car ce sont des fondations qui ont exactement le même rôle; la FIPOI est une fondation qui est commune à la Confédération et au canton, qui gère les biens immobiliers des organisations internationales, et cette fondation a été créée pour gérer un seul immeuble international qui avait la particularité de n'être administré que par l'Etat de Genève. Et nous sommes en train, avec la Confédération, de considérer que cette structure n'a plus de sens, n'est plus à même de pouvoir porter durablement cette affaire, ce d'autant qu'à quelques mètres de là - puisqu'elle possède un immeuble à Varembé - la FIPOI est compétente, sous la direction de M. Reinhardt, et parfaitement à même de gérer cette affaire. Donc si vous aviez attendu encore quelques semaines - ce projet a été déposé il y a plus d'un an - nous étions à deux doigts de nous retrouver avec un autre projet... (Commentaires.) ...qui purement et simplement aurait supprimé toute représentation politique dans un conseil qui probablement n'aurait plus existé ! Mais en attendant ce processus, et en attendant cette décision que vous devrez prendre ou ne pas prendre, je vous invite à voter ce projet de loi.

Dernière chose, je vous annonce, avec mon collègue Luc Barthassat - et mes autres camarades que j'ai renvoyés à la maison en leur disant que leur présence n'était peut-être pas nécessaire vu l'importance du sujet - que dans quinze jours, le Conseil d'Etat déposera un projet de loi sur la gouvernance des établissements publics, qui reprendra toutes les règles de fonctionnement de bonne gouvernance qui n'avaient pas été contestées lors du précédent débat sur les établissements publics, à l'exception d'une seule dont je reconnais, Monsieur Vanek et Monsieur Medeiros... (Remarque.) ...ou Monsieur Sanchez, si vous voulez, que vous l'aviez contestée, soit la règle de la représentation non équitable de chacun des partis représentés au Grand Conseil. Donc vous aurez exactement le projet voulu, et je vous prendrai tous au mot puisque vous avez tous dit, durant cette campagne, que ce projet était magnifique sauf sur ce point; nous vous reproposerons donc ce projet magnifique sans ce point, et comme vous serez certainement très désireux que les nouvelles commissions et que les nouveaux conseils soient régis par cette nouvelle loi, et sachant que nous devrons les renouveler d'ici quelques semaines, vous le voterez peut-être sans débat, immédiatement, vous le renverrez en commission dans l'urgence... (Commentaires.) ...et vous le voterez sur le siège pour que nous respections les règles de bonne gouvernance ! Dans l'intervalle, sur cette fondation qui, pour une fois en 70 ans, aura droit à dix lignes dans le Mémorial, votez ce projet qui ne casserait pas deux pattes à un canard, ou trois pattes plus exactement... (Rires.) ...et je vous invite donc à lui donner bonne suite ! (Applaudissements.)

Des voix. Bravo !

Le président. Merci, Monsieur le président du Conseil d'Etat. Je vais mettre aux voix l'entrée en matière sur ce projet de loi.

Mis aux voix, le projet de loi 11035 est adopté en premier débat par 83 oui contre 6 non et 5 abstentions.

Deuxième débat

Mis aux voix, le titre et le préambule sont adoptés, de même que les articles 1 et 2.

Troisième débat

Le président. Nous sommes en troisième débat. La parole est à Mme Jocelyne Haller. (Remarque.) C'est une erreur. La parole est à M. Eric Stauffer.

M. Eric Stauffer (MCG). Merci, Monsieur le président. Ma question s'adresse à M. le président du Conseil d'Etat, qui nous a fait cette belle déclaration en disant qu'il allait reprendre quelque chose de sous la pile pour le mettre dessus. Alors j'aimerais la réponse à cette question: j'entends bien qu'un certain nombre de choses n'étaient pas négatives dans ce qui avait été proposé à l'époque, combattu par deux référendums aboutis par le peuple, et je voudrais savoir si le Conseil d'Etat, outre le fait de maintenir la représentativité des partis élus au Grand Conseil, compte enlever les députés. Si tel est le cas, je vous annonce d'ores et déjà que le MCG s'opposera... (Commentaires.) ...à cette nouvelle loi, parce qu'il faut bien être clair, Monsieur le président du Conseil d'Etat: à l'époque où le Conseil d'Etat avait sorti son projet de loi pour la bonne gouvernance, il fallait y voir - et je vous remercie de l'honneur que vous m'avez fait - une espèce de lex Stauffer, tant les histoires des Services industriels à l'époque dérangeaient le gouvernement en place ! Et j'aimerais ici rappeler, Mesdames et Messieurs, que j'ai été révoqué de ce conseil d'administration par le Conseil d'Etat pour avoir dénoncé quelques salaires abusifs... (Commentaires. Protestations.) ...pour avoir dénoncé l'importation des déchets napolitains, et d'autres aberrations comme Alpiq - à l'époque c'était EOS Holding, donc Energie Ouest Suisse - qui est une catastrophe. Et...

Le président. Il vous reste trente secondes, Monsieur le député !

M. Eric Stauffer. Je vais conclure. Et comme évidemment le destin montre que les faits sont têtus, quelques années après avoir été révoqué, j'ai eu quand même les remerciements du conseil d'administration pour lui avoir donné un coup de main dans un autre dossier ! (Exclamations.) Alors moi je veux bien, Mesdames et Messieurs, que les députés...

Le président. Il vous faut conclure, Monsieur le député !

M. Eric Stauffer. ...ne soient pas tous égaux par ailleurs, mais j'aimerais avoir cette réponse de la part du Conseil d'Etat... (Brouhaha.) ...qui connaît d'ores et déjà la position du MCG si par hasard il venait à toucher à l'éligibilité des députés dans les conseils d'administration !

Une voix. Bravo !

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à M. le député Pierre Vanek, pour deux minutes.

M. Pierre Vanek (EAG). Oui, en deux mots, je ne reviendrai pas sur l'éloge que s'est faite Eric Stauffer à l'instant... (Commentaires. Rires.) ...même s'il y aurait des choses à dire. Juste un petit point de correction: tout à l'heure, il a dit que le MCG avait réuni beaucoup plus de signatures que la gauche et les syndicats... (Protestations.) ...mais je dois aux dizaines de militants qui ont récolté des signatures de dire que pour le dernier référendum, nous avons, la gauche et les syndicats, déposé un peu plus de 8000 signatures, alors que le MCG en a déposé un peu plus de 1000. Je les en remercie. (Protestations.) Il existe des procès-verbaux, ou disons des reçus signés par le service des votations; on pourra les sortir et vérifier ce propos. (Exclamations.) C'était juste pour que ce fait soit rectifié, mais c'est un détail !

J'aimerais corriger encore deux choses, cette fois-ci dans ce qu'a dit le conseiller d'Etat. La première, c'est qu'il a indiqué que tous les partis et toutes les parties à cette campagne avaient chanté les louanges du projet de loi antérieur que nous avons rejeté, sauf sur le point de la représentation des partis. (Commentaires.) Ce n'est pas tout à fait le genre de la maison; c'était un peu plus compliqué que ça, et nous avions un certain nombre d'autres critiques également. Si je me suis permis d'intervenir sur ce point-là, eh bien... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) ...c'est parce qu'en effet il était central. Donc nous examinerons de manière critique le projet de loi qui sera déposé, et effectivement - et là je rejoins mon préopinant d'en face - nous ne le voterons pas sur le siège.

J'aimerais dire aussi que j'ai félicité le secrétaire général du département de l'urbanisme d'avoir reconnu...

Le président. Il vous faut conclure, Monsieur le député.

M. Pierre Vanek. Oui, je conclus ! ...au bout d'un vote populaire, le fait qu'il fallait maintenir cette représentation d'un par parti. Mais le rapport de majorité contient aussi l'idée que le Conseil d'Etat devrait alors nommer...

Le président. C'est terminé, Monsieur le député.

M. Pierre Vanek. ...un nombre équivalent de personnes dans le respect du principe de parité ! Or, l'idée...

Le président. Voilà, merci.

M. Pierre Vanek. ...qu'il y ait une parité en la matière entre le Grand Conseil et le Conseil d'Etat, elle, n'a pas fait l'objet d'un soutien populaire; c'est une idée nouvelle, qu'on essaie de nous enfiler par la bande ! (Commentaires.) Or... (Le micro de M. Pierre Vanek est coupé.)

Le président. Monsieur Vanek, c'est terminé, merci. La parole est à M. Jacques Béné, pour deux minutes.

M. Jacques Béné (PLR). Merci, Monsieur le président. C'est quand même intéressant... (Brouhaha.)

Le président. Si possible, j'aimerais bien qu'on reste sur le sujet, on est en troisième débat.

M. Jacques Béné. Merci, Monsieur le président. C'est quand même intéressant que le débat se fasse sur un projet de loi qui n'est pas encore déposé... (Rires.) ...mais puisque cela a été lancé, je tiens quand même à relever le fait qu'entre la loi qui avait été refusée par le peuple et son retour sous forme d'un projet de loi du Conseil d'Etat, il y a eu une modification de la LGAF qui stipule... (Commentaires.) ...que ce Grand Conseil va devoir valider les rapports de gestion et les états financiers des entités du périmètre consolidé de l'Etat. Il serait donc quand même assez curieux que les députés ici présents soient eux-mêmes dans des conseils d'administration, qu'ils votent le rapport de gestion au sein du conseil d'administration, pour pouvoir le valider ici ensuite ! Donc j'espère bien, Monsieur le président du Conseil d'Etat, que le projet de loi du Conseil d'Etat mentionnera bien cette incompatibilité avec le mandat de député pour les administrateurs des entités du périmètre de consolidation de l'Etat. Je vous remercie.

Une voix. Bravo !

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à M. le député Alberto Velasco, pour deux minutes.

M. Alberto Velasco (S). Merci, Monsieur le président. J'aimerais répondre à mon cher collègue Stauffer: moi je vous ai suivi pour la question des salaires aux SIG, vous vous en souvenez. (Remarque.) Mais vous avez diffamé...

Une voix. Parle dans le micro, on n'entend rien ! (Commentaires.)

Le président. S'il vous plaît ! Parlez dans le micro, Monsieur le député.

M. Alberto Velasco. Mais vous avez diffamé publiquement une entreprise publique. (Brouhaha.) Et c'est la raison pour laquelle vous avez été révoqué, mais pas pour les salaires !

Maintenant, concernant le contrat d'Innova sur lequel vous dites que vous avez donné un coup de main au Conseil d'Etat: d'après ce qu'on a su dernièrement, ce contrat, il vaut zéro ! Vraiment zéro ! Votre aide, elle est nulle et non avenue ! Les collectivités publiques du Valais ont dénoncé ce contrat, et donc on revient à la case départ ! Par contre, par contre, du point de vue électoral, c'était super ! Et là, la droite, elle n'a rien compris du tout. Merci.

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à M. le député Roger Deneys, pour une minute.

M. Roger Deneys (S). Merci, Monsieur le président. Je ne pensais pas que les effets de la nouvelle constitution étaient tels que dans ce Grand Conseil, on pouvait aujourd'hui discuter de projets de lois qui n'étaient pas encore déposés ! C'est assez original. Et puisqu'on parle, en fait, de la pluie et du beau temps, j'avais une question pour M. le conseiller d'Etat Barthassat... (Exclamations.) ...parce que je m'inquiète pour le bus D que je prends pour rentrer à la maison. (Rires.) Et j'aimerais une réponse du président de la République, puisqu'il est là... (Exclamations.) ...en concertation avec son collègue...

Le président. Il vous reste trente secondes, Monsieur le député.

M. Roger Deneys. ...pour me dire pourquoi il n'y a pas de bus D pour rentrer à Plan-les-Ouates à 1h du matin. C'est extrêmement inquiétant ! (Chahut.) Et si on va au centre de conférences et qu'on rentre tard... (Rires.) ...ça peut être problématique ! (Applaudissements.)

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à M. Bertrand Buchs, pour deux minutes. (Brouhaha. Rires.)

M. Bertrand Buchs (PDC). Moi je rentre chez moi à pied ! Non, ce genre de débat nous démontre que nous aurions dû voter le projet de loi sur les séances pendant la journée. Je vous remercie ! (Rires. Applaudissements.)

M. François Longchamp, président du Conseil d'Etat. Mesdames et Messieurs, ceux qui se pencheront sur la seule partie du Mémorial qui, en 70 ans, aura mentionné cette auguste fondation... (Rires.) ...pourront donc lire deux débats: la suite du précédent, avec M. Deneys, et un débat sur un projet qui n'est pas encore déposé et sur lequel nous aurons certainement l'occasion de revenir d'ici quelques jours. Alors avant que je vous réponde à la question du bus D sur Plan-les-Ouates, avant qu'on entame un débat sur la burqa et la réintroduction de la peine de mort, je vous propose peut-être qu'on se concentre sur cette affaire pour que nous puissions la régler encore ce soir, parce que l'heure est en train de tourner - il est 23h bientôt. Je vous propose donc peut-être de voter tout cela, en se disant que vraiment, dans ce que vous aurez fait durant ces deux derniers jours, c'est probablement l'une des choses, allez, les moins importantes ! (Commentaires. Applaudissements.)

Le président. Merci, Monsieur le conseiller d'Etat. Nous sommes donc en troisième débat et nous votons ce projet de loi dans son ensemble.

La loi 11035 est adoptée article par article en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 11035 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 60 oui contre 32 non.

Loi 11035