Séance du
vendredi 24 janvier 2014 à
15h
1re
législature -
1re
année -
4e
session -
20e
séance
PL 11090-A
PL 11090-A
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Vernier (création d'une zone de développement 3 située entre la route de l'Usine-à-Gaz et les chemins du Château-Bloch et Henri-De-Buren)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session IV des 23 et 24 janvier 2014.
Rapport de M. Thierry Cerutti (MCG)
Le président. Nous attaquons le PL 11090-A. Le rapporteur M. Thierry Cerutti ne prenant pas la parole, je vous soumets l'entrée en matière de ce projet de loi.
Mis aux voix, le projet de loi 11090 est adopté en premier débat par 65 oui (unanimité des votants).
La loi 11090 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 11090 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 74 oui (unanimité des votants).