Séance du
vendredi 24 janvier 2014 à
15h
1re
législature -
1re
année -
4e
session -
20e
séance
RD 1035
RD 1035
Rapport du Conseil supérieur de la magistrature au Grand Conseil pour l'exercice 2012
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session IV des 23 et 24 janvier 2014.
Débat
Mme Sophie Forster Carbonnier (Ve). Je souhaite simplement demander le renvoi de ce rapport à la commission législative.
Le président. Merci, Madame la députée. Je soumets cette proposition aux voix de l'assemblée.
Mis aux voix, le renvoi du rapport divers 1035 à la commission législative est adopté par 72 oui (unanimité des votants).