Séance du
vendredi 24 janvier 2014 à
15h
1re
législature -
1re
année -
4e
session -
20e
séance
P 1859-B
P 1859-B
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition : Mais que fait la police ?
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session IV des 23 et 24 janvier 2014.
Le président. Nous passons au rapport du Conseil d'Etat sur la pétition 1859. Monsieur Ducommun, souhaitez-vous vous exprimer ? (Remarque.) La parole n'étant pas demandée, il est pris acte de ce rapport.
Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la pétition 1859.