Séance du vendredi 24 janvier 2014 à 15h
1^re législature - 1^re année - 4^e session - 20^e séance

Premier débat

M. Jean-Marie Voumard (MCG), rapporteur. Ce projet de loi découle d'une volonté politique de décharger la police de certaines tâches administratives. Je dis bien la police, en raison de l'amendement déposé par Ensemble à Gauche. Je laisserai ce groupe s'expliquer pour qu'on puisse prendre position là-dessus. J'ajouterai simplement que la commission a accepté ce projet de loi à l'unanimité.

M. Olivier Baud (EAG). Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, Ensemble à Gauche a en effet présenté un amendement. Nous pouvons convenir que la gendarmerie a d'autres tâches plus importantes que celle qui consiste à ramener le matériel de vote utilisé au service des votations et élections. La police a déjà été exemptée d'amener le matériel vierge au local, ce qui est une bonne chose. Seulement, vous pourrez convenir que le matériel vierge et le matériel utilisé, c'est tout autre chose. C'est pour ça que de notre point de vue, une fois que le matériel est véritablement utilisé, on ne peut pas le confier à n'importe qui. Il n'est donc pas normal ou il serait quand même peu crédible que l'on ne trouve pas un seul fonctionnaire disponible dans cette république pour amener au centre de dépouillement les urnes qui ont été - il faut le rappeler - scellées par la présidence du local. C'est pourquoi nous avons pensé que plutôt que de confier ces urnes à des entreprises privées, nous pouvions demander à un service assez spécialisé dans ce genre de choses. Cette tâche pourrait par exemple être effectuée - pour épargner la gendarmerie - par des convoyeurs de sécurité. C'est un personnel administratif doté d'un pouvoir d'autorité de police, dont le travail consiste principalement au convoyage de détenus transférés entre l'Hôtel de police, la prison de Champ-Dollon et le Palais de justice. Il nous semble donc raisonnable que cette tâche dominicale leur soit dorénavant confiée. Merci.

M. Bernhard Riedweg (UDC). L'UDC estime que ce projet de loi prône une simplification et surtout une économie d'argent dans la manutention des urnes électorales contenant les bulletins des électeurs entre les locaux de vote et le lieu de dépouillement centralisé lors de votations. Le transport est assuré par une entreprise privée et non plus par la police, qui peut ainsi libérer des ressources humaines - donc financières - et se dégage d'une tâche qui ne doit plus la concerner. Merci, Monsieur le président.

M. Cyril Mizrahi (S). Chères et chers collègues, je crois qu'on sera toutes et tous d'accord sur le fait qu'il ne faut plus forcément confier cette tâche à la police. Celle-ci a d'autres tâches prioritaires à effectuer où elle seule peut intervenir. En revanche, ce qui nous pose davantage problème, c'est de confier cela à une entreprise privée. Je m'étonne quand même, chères et chers collègues, à l'heure où nous multiplions les systèmes de protection par rapport au vote électronique, à l'heure où le vote électronique est extrêmement surveillé, qu'on accepte simplement de confier cette tâche à des entreprises privées. Comme le représentant d'Ensemble à Gauche l'a dit, je pense qu'il y a suffisamment de fonctionnaires et que cette tâche peut être prise en charge par certains d'entre eux. C'est pourquoi le groupe socialiste soutiendra pleinement l'amendement d'Ensemble à Gauche. Nous vous invitons également à le soutenir. Mais s'il devait être refusé, nous nous opposerons probablement à ce changement. Effectivement, si la situation actuelle n'est pas idéale, elle n'est pas dramatique non plus et nous semble préférable à une délégation à des privés, car il s'agit quand même d'une tâche hautement sensible. Je vous remercie.

Le président. Merci, Monsieur le député. Nous passons au vote sur l'entrée en matière du projet de loi.

Mis aux voix, le projet de loi 11249 est adopté en premier débat par 77 oui (unanimité des votants).

Deuxième débat

Mis aux voix, le titre et le préambule sont adoptés, de même que l'article 41, alinéa 1, lettre e (nouvelle).

Le président. Nous sommes saisis d'un amendement de MM. Olivier Baud et Rémy Pagani à l'article 49, que vous avez tous reçu. En voici la teneur:

«Art. 49 (nouvelle teneur)

L'urne scellée à l'issue du dépouillement, respectivement du tri, contenant les bulletins des électeurs s'étant rendus au local de vote est ensuite transmise au service des votations et élections ou au dépouillement centralisé. Ce transport peut être effectué par des fonctionnaires assermentés, notamment des convoyeurs de sécurité.»

Mis aux voix, cet amendement est rejeté par 60 non contre 16 oui.

Mis aux voix, l'article 49 (nouvelle teneur) est adopté.

Mis aux voix, l'article 1 (souligné) est adopté, de même que l'article 2 (souligné).

Troisième débat

La loi 11249 est adoptée article par article en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 11249 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 60 oui contre 16 non.

Loi 11249