Séance du
vendredi 24 janvier 2014 à
15h
1re
législature -
1re
année -
4e
session -
20e
séance
PL 11299-A
PL 11299-A
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 9948 ouvrant un crédit d'investissement de 1'550'000F pour l'acquisition de dispositifs médicaux réutilisables de la section de médecine dentaire conformément à l'ordonnance fédérale sur la prévention de la maladie de Creutzfeldt-Jakob
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session IV des 23 et 24 janvier 2014.
Rapport de Mme Anne Marie von Arx-Vernon (PDC)
Le président. La parole n'étant pas demandée, je vous fais voter l'entrée en matière de ce projet de loi.
Mis aux voix, le projet de loi 11299 est adopté en premier débat par 62 oui et 5 abstentions.
La loi 11299 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 11299 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 66 oui et 3 abstentions.