Séance du
vendredi 24 janvier 2014 à
15h
1re
législature -
1re
année -
4e
session -
20e
séance
PL 11298-A
PL 11298-A
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 8840 ouvrant un crédit d'investissement de 3'937'700F pour l'équipement de certains auditoires et salles d'enseignement de l'université adapté aux spécificités des Technologies de l'Information et de la Communication (TIC)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session IV des 23 et 24 janvier 2014.
Rapport de Mme Anne Marie von Arx-Vernon (PDC)
Le président. La parole n'étant pas demandée, nous passons au vote sur l'entrée en matière de ce projet de loi.
Mis aux voix, le projet de loi 11298 est adopté en premier débat par 63 oui et 3 abstentions.
La loi 11298 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 11298 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 63 oui et 4 abstentions.