Séance du jeudi 23 janvier 2014 à 20h30
1^re législature - 1^re année - 4^e session - 19^e séance

Premier débat

Le président. Nous abordons le point 196, soit le PL 11334. Il s'agit d'un débat de catégorie II. Je passe la parole à Mme Frédérique Perler.

Mme Frédérique Perler (Ve), rapporteuse. Merci, Monsieur le président. Deux petits mots sur l'urgence de ce rapport. (Brouhaha. Le président agite la cloche.) Il s'agit, pour celles et ceux qui ont pu en prendre connaissance, de pouvoir éditer des bulletins de vote en recto-verso, ce qui n'est pas possible actuellement de par la loi.

En deuxième lieu, compte tenu des délais pour les prochaines élections judiciaires, le Conseil d'Etat a demandé l'urgence sur cet objet afin qu'au moment où les citoyennes et citoyens genevois reçoivent leur matériel de vote, la loi soit en vigueur - si tant est qu'il n'y ait pas de référendum. Je vous remercie.

Le président. Merci, Madame la députée. La parole n'étant plus demandée, je mets aux voix l'entrée en matière sur ce projet de loi.

Mis aux voix, le projet de loi 11334 est adopté en premier débat par 72 oui contre 3 non et 1 abstention.

La loi 11334 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 11334 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 80 oui et 3 abstentions.

Loi 11334