Séance du
jeudi 23 janvier 2014 à
20h30
1re
législature -
1re
année -
4e
session -
19e
séance
R 753
R 753
Proposition de résolution de Mme et MM. Edouard Cuendet, Thierry Cerutti, Murat Julian Alder, Michel Amaudruz, Boris Calame, Jean-Marc Guinchard, Jocelyne Haller, Cyril Mizrahi, Jean-Marie Voumard concernant une rectification matérielle apportée à la loi 11104 modifiant la loi sur les agents de la police municipale, les contrôleurs municipaux du stationnement et les gardes auxiliaires des communes (LAPM) (F 1 07)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session IV des 23 et 24 janvier 2014.
Le président. Nous commençons par le point 196 bis, soit la résolution 753. Nous sommes en catégorie II, trente minutes. Je vais peut-être passer la parole à M. Edouard Cuendet, premier signataire... (Brouhaha.) Non. A M. Maendly ? Non, c'est une erreur. La parole n'étant pas demandée, je vais mettre aux voix cette résolution.
Mise aux voix, la résolution 753 est adoptée par 67 oui et 1 abstention.