Séance du jeudi 23 janvier 2014 à 20h30
1re législature - 1re année - 4e session - 19e séance

E 2037-A et objet(s) lié(s)

E 2037-A
Prestation de serment de Mme PERNET Michèle, élue Juge suppléante au Tribunal civil
E 2132-A
Prestation de serment de M. KOBEL Pierre, élu Juge suppléant à la Cour de justice
E 2120-A
Prestation de serment de Mme PACHE HAVEL Valérie, élue Juge assesseur au Tribunal des baux et loyers, représentant les groupements de locataires
E 2136-A
Prestation de serment de Mme DUBOIS-DOGNON Isabelle, élue Juge assesseur au Tribunal des baux et loyers, représentant les groupements de locataires
E 2121-A
Prestation de serment de M. PEREZ Nicolas, élu Juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers, représentant les groupements de locataires
E 2122-A
Prestation de serment de Mme YONA Kelly, élue Juge assesseur au Tribunal administratif de première instance, de formation juridique pour statuer en matière de police des étrangers
E 2133-A
Prestation de serment de Mme MAULINI Gabrielle, élue Juge assesseur au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant, membre d'organisations se vouant statutairement depuis 5 ans au moins à la défense des droits des patients
E 2138-A
Prestation de serment de M. EMERY Pascal, élu Juge assesseur spécialiste de l'éducation au Tribunal des mineurs
Election: Session 4 (janvier 2014) - Séance 18 du 23.01.2014

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, l'ordre du jour appelle la prestation de serment de magistrats du pouvoir judiciaire. Je prie Mme le sautier de les faire entrer et l'assistance de bien vouloir rester debout. (Les magistrats entrent dans la salle du Grand Conseil et se tiennent debout, face à l'estrade.)

Mesdames et Messieurs, vous êtes appelés à prêter serment. Je vais vous donner lecture de la formule du serment. Pendant ce temps, vous tiendrez la main droite levée et, lorsque cette lecture sera terminée, à l'appel de votre nom, vous répondrez soit «je le jure», soit «je le promets». Veuillez lever la main droite.

«Je jure ou je promets solennellement:

- d'être fidèle à la République et canton de Genève, comme citoyen et comme juge;

- de rendre la justice à tous également, au pauvre comme au riche, au faible comme au puissant, au Suisse comme à l'étranger;

- de me conformer strictement aux lois;

- de remplir ma charge avec dignité, rigueur, assiduité, diligence et humanité;

- de ne point fléchir dans l'exercice de mes fonctions, ni par intérêt, ni par faiblesse, ni par espérance, ni par crainte, ni par faveur, ni par haine pour l'une ou l'autre des parties;

- de n'écouter, enfin, aucune sollicitation et de ne recevoir, ni directement ni indirectement, aucun présent, aucune faveur, aucune promesse à l'occasion de mes fonctions.»

Ont prêté serment:

Mme Michèle Pernet, M. Pierre Kobel, Mme Valérie Pache Havel, Mme Isabelle Dubois-Dognon, M. Nicolas Perez, Mme Kelly Yona, Mme Gabrielle Maulini et M. Pascal Emery.

Veuillez baisser la main. Le Grand Conseil prend acte de votre serment et vous souhaite une heureuse carrière. La cérémonie est terminée. Vous pouvez vous retirer. (Applaudissements.)