Séance du
jeudi 23 janvier 2014 à
17h
1re
législature -
1re
année -
4e
session -
18e
séance
E 2121
E 2121
Election d'une ou d'un Juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers, représentant les groupements de locataires, en remplacement de M. VELASCO Alberto, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)
Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de M. Nicolas Pérez (RPSL).
Etant seul candidat, M. Pérez est élu tacitement et prêtera serment ce soir à 20h30.