Séance du
jeudi 23 janvier 2014 à
17h
1re
législature -
1re
année -
4e
session -
18e
séance
E 2120
E 2120
Election d'une ou d'un Juge assesseur au Tribunal des baux et loyers, représentant les groupements de locataires, en remplacement de M. VELASCO Alberto, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)
Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de Mme Valérie Pache Havel (RPSL).
Etant seule candidate, Mme Pache Havel est élue tacitement et prêtera serment ce soir à 20h30.