Séance du
jeudi 23 janvier 2014 à
17h
1re
législature -
1re
année -
4e
session -
18e
séance
E 2037
E 2037
Election d'une ou d'un Juge suppléant au Tribunal civil, en remplacement de M. BURKHARD Roland, élu Juge suppléant au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (entrée en fonction immédiate)
Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de Mme Michèle Pernet (UDC).
Etant seule candidate, Mme Pernet est élue tacitement et prêtera serment ce soir à 20h30.