Séance du jeudi 23 janvier 2014 à 17h
1^re législature - 1^re année - 4^e session - 18^e séance

Communications de la présidence

Le président. J'ai le regret de vous annoncer le décès de Mme Georgette de Matteis, mère de notre collègue Yves de Matteis. Nous lui présentons nos sincères condoléances, ainsi qu'à sa famille.

Je vous rappelle que le Bureau, considérant le nombre important d'objets en suspens à l'ordre du jour, a décidé de convoquer le Grand Conseil en séances supplémentaires le vendredi 28 mars 2014 dès 8h. Ces séances seront rattachées à la session des 13, 14 et 27 mars 2014.

Correspondance

Le président. Vous avez trouvé sur vos places l'énoncé de la correspondance reçue par le Grand Conseil. Cet énoncé figurera au Mémorial.

Lettre de M. DEVAUD Daniel, du 7 janvier 2014, transmettant copie de son courrier au Ministère public à propos de la procédure P/11427/2013 - violation du secret de fonction (voir C3301 et C3302). (C-3303)

Lettre du 14 janvier 2014 de la Compagnie financière de promotion immobilière à propos du PL 11141-A-1 et PL 11141-A-2 (voir point 206 de l'ordre du jour) (transmis à la commission du logement). (C-3304)

Lettre du Conseil d'Etat, du 15 janvier 2014, annonçant le retrait du PL 10959. (C-3305)

Lettre du Conseil d'Etat, du 22 janvier 2014, annonçant le retrait du PL 11314 modifiant la loi sur l'instruction publique (copie transmise à la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport). (C-3306)

Madame Meissner, vous avez demandé la parole ?

Mme Christina Meissner (UDC). Oui, Monsieur le président. Dans la mesure où nous avons voté l'urgence sur le point 206, je vous demanderai lecture de la correspondance 3304 au moment où nous traiterons ce point-là, puisqu'elle est justement liée au projet de loi 11141.

Le président. Merci, Madame la députée. Êtes-vous soutenue ? (Plusieurs mains se lèvent.) Très bien, cette lecture sera faite selon votre volonté.

Annonces et dépôts

Le président. Le Conseil d'Etat nous informe qu'il retire le PL 10959 modifiant la constitution de la République et canton de Genève, ainsi que le PL 11314 sur l'instruction publique.

La pétition 1891 pour le maintien de l'installation de jeux de Baby-Plage, parvenue à la présidence, est renvoyée à la commission des pétitions:

Pétition pour le maintien de l'installation de jeux de Baby-Plage (P-1891)

Pétition 1891

Le président. Nous n'avons pas de rapports de la commission de grâce pour cette session et passons donc aux élections.