Séance du
jeudi 23 janvier 2014 à
17h
1re
législature -
1re
année -
4e
session -
18e
séance
PL 11176
PL 11176
Projet de loi de Mme et MM. Mauro Poggia, Jean-Marie Voumard, Thierry Cerutti, Pascal Spuhler, Olivier Sauty, Florian Gander, Marie-Thérèse Engelberts, Sandro Pistis, Jean-François Girardet, Roger Golay, André Python modifiant la loi sur les prestations complémentaires cantonales (LPCC) (J 4 25)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes» de la session IX des 6 et 7 juin 2013.
Le projet de loi 11176 est retiré par ses auteurs.