Séance du
jeudi 23 janvier 2014 à
17h
1re
législature -
1re
année -
4e
session -
18e
séance
PL 10614-A
PL 10614-A
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi de MM. Eric Stauffer, André Python, Florian Gander : Paiement des heures supplémentaires du corps de police incluant les gardiens de prison au 30 juin 2009
Ce texte figure dans le «Recueil des objets déposés et non traités durant la 57e législature».
Rapport de majorité de M. Renaud Gautier (PLR)
Rapport de minorité de M. Roger Golay (MCG)
Le projet de loi 10614 est retiré par ses auteurs.