Séance du
jeudi 23 janvier 2014 à
17h
1re
législature -
1re
année -
4e
session -
18e
séance
E 2138
E 2138
Election d'une ou d'un Juge assesseur spécialiste de l'éducation au Tribunal des mineurs, en remplacement de Mme Natacha RIELLE PEGATOQUET, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)
Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de M. Pascal Emery (S).
Etant seul candidat, M. Emery est élu tacitement et prêtera serment ce soir à 20h30.
Aucune candidature n'étant parvenue à la présidence dans le délai, l'élection 2139 est reportée à la session des 13 et 14 février prochains.
Je vous informe en outre que les postes visés par les élections 1959, 2061, 2067, 2124 et 2137 seront repourvus dans le cadre de l'élection générale du pouvoir judiciaire.