Séance du jeudi 23 janvier 2014 à 17h
1^re législature - 1^re année - 4^e session - 18^e séance

E 2136

Election d'une ou d'un Juge assesseur au Tribunal des baux et loyers, représentant les groupements de locataires (entrée en fonction immédiate)

Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de Mme Isabelle Dubois-Dognon (RPSL).

Etant seule candidate, Mme Dubois-Dognon est élue tacitement et prêtera serment ce soir à 20h30.