Séance du jeudi 23 janvier 2014 à 17h
1^re législature - 1^re année - 4^e session - 18^e séance

Election d'une ou d'un Juge assesseur au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant, membre d'organisations se vouant statutairement depuis 5 ans au moins à la défense des droits des patients, en remplacement de Mme Uzma KHAMIS VANNINI, élue Juge assesseur au Tribunal des baux et loyers (pris en dehors de l'administration) (entrée en fonction immédiate)