Séance du jeudi 23 janvier 2014 à 17h
1^re législature - 1^re année - 4^e session - 18^e séance

La séance est ouverte à 17h, sous la présidence de M. Antoine Droin, président.

Assistent à la séance: Mme et MM. François Longchamp, président du Conseil d'Etat, Anne Emery-Torracinta, Mauro Poggia, Luc Barthassat et Antonio Hodgers, conseillers d'Etat.

Exhortation

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.

Personnes excusées

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: MM. Pierre Maudet et Serge Dal Busco, conseillers d'Etat, ainsi que Mmes et M. Nathalie Fontanet, Sandra Golay, Christian Grobet, Simone de Montmollin et Salima Moyard, députés.

Députés suppléants présents: Mme et MM. Maria Casares, Christian Decorvet, Pierre Gauthier, Georges Vuillod et Yvan Zweifel.

Procès-verbal des précédentes séances

Le procès-verbal de la session des 19 et 20 décembre 2013 est adopté.

Discussion et approbation de l'ordre du jour

Le président. La liste des projets de lois renvoyés sans débat a été déposée sur vos places. Je vais vous l'énoncer. Il vous est proposé de renvoyer ces projets de lois dans les commissions suivantes:

Projet de loi de Mme et MM. Patrick Lussi, Christina Meissner, Marc Falquet, Christo Ivanov, Bernhard Riedweg, Stéphane Florey, Pascal Spuhler, Eric Stauffer, Henry Rappaz, Christian Flury, Jean-François Girardet, Carlos Medeiros modifiant la loi sur les agents de la police municipale, les contrôleurs municipaux du stationnement et les gardes auxiliaires des communes (LAPM) (F 1 07) (Pour une police municipale titulaire du brevet fédéral de policier) (PL-11333)

à la commission judiciaire et de la police;

Projet de loi de Mme et MM. Stéphane Florey, Norbert Maendly, Christo Ivanov, Michel Baud, Christina Meissner, Michel Amaudruz, Thomas Bläsi, Bernhard Riedweg, Patrick Lussi, Marc Falquet, Eric Leyvraz, Daniel Sormanni, Francisco Valentin modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (D 3 05) (Affectation de l'impôt sur les véhicules à moteur et sur leurs remorques) (PL-11335)

à la commission fiscale;

Projet de loi constitutionnelle de Mmes et MM. François Baertschi, Sandro Pistis, Eric Stauffer, Danièle Magnin, Daniel Sormanni, Pascal Spuhler, Jean Sanchez, Thierry Cerutti, Ronald Zacharias, Marie-Thérèse Engelberts, André Python, Christian Flury, Henry Rappaz, Sandra Golay, Francisco Valentin, Jean-François Girardet modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Instaurer la préférence cantonale pour l'emploi sur le modèle monégasque) (PL-11336)

à la commission de l'économie.

La discussion immédiate sur l'un de ces points n'étant pas demandée, ces projets de lois sont renvoyés dans les commissions précitées.

Je vous signale qu'au point 211, soit le PL 11335, la signature de M. André Pfeffer est biffée, car les députés suppléants ne peuvent signer des textes parlementaires, conformément à l'article 3 de la LRGC.

Pour votre information, l'élection 1948 d'un président suppléant à la CRCT, prévue pour la session de février, est reportée à la session de mars dans l'attente de l'entrée en vigueur de la loi 11296.

Nous passons aux demandes d'ajout et d'urgence. Le Bureau nous demande l'ajout et l'urgence de la proposition de résolution 753 concernant une rectification matérielle apportée à la loi 11104.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour de la proposition de résolution 753 est adopté par 78 oui (unanimité des votants).

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de résolution 753 est adopté par 74 oui et 1 abstention.

Le président. Ce point sera traité ce soir à 20h30. (Remarque de Mme Salika Wenger.) Je ne peux pas parler plus fort, Madame Wenger. Vous aurez la parole tout à l'heure. (Commentaires.) Le Conseil d'Etat nous demande l'ajout et l'urgence sur le PL 11334-A relatif à la loi sur l'exercice des droits politiques.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du rapport PL 11334-A est adopté par 85 oui (unanimité des votants).

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 11334-A est adopté par 81 oui (unanimité des votants).

Le président. Ce point sera également traité ce soir à 20h30. Le Conseil d'Etat nous demande par ailleurs l'urgence sur le point 212, à savoir le PL 11243-A au sujet d'une indemnité de 29 914 095 F à la Fondation des parkings.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 11243-A est adopté par 79 oui et 5 abstentions.

Le président. Ce point sera lui aussi traité ce soir à 20h30. Nous passons aux demandes des députés. La parole est à Mme Forster Carbonnier.

Mme Sophie Forster Carbonnier (Ve). Je vous remercie, Monsieur le président. Le groupe des Verts demande l'ajout et l'urgence de la proposition de résolution 754 intitulée «Risque d'épidémie de dumping social à l'aéroport: le Conseil d'Etat doit intervenir».

Le président. Merci, Madame la députée. Nous allons donc voter l'ajout et l'urgence de cette proposition de résolution.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour de la proposition de résolution 754 est adopté par 45 oui contre 36 non et 1 abstention.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de résolution 754 est adopté par 46 oui contre 39 non.

Le président. Ce point sera traité ce soir à 20h30. Je passe maintenant la parole à M. le député Bertrand Buchs.

M. Bertrand Buchs (PDC). Merci, Monsieur le président. Je demande l'urgence sur le point 206, soit le PL 11141-A relatif à la loi générale sur les zones de développement.

Le président. Merci, Monsieur le député. Je vais soumettre cette proposition aux votes de l'assemblée.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 11141-A est adopté par 57 oui contre 28 non.

Le président. Ce point sera traité ce soir à 20h30. Je passe la parole à Mme la députée Schneider Hausser.

Mme Lydia Schneider Hausser (S). Merci, Monsieur le président. Le groupe socialiste demande l'urgence sur le point 153, à savoir la proposition de motion 2159 intitulée «Soutien à la banque de sang foeto-placentaire des HUG».

Le président. Merci, Madame la députée. Nous allons passer au vote.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 2159 est adopté par 46 oui contre 41 non.

Le président. Ce point sera également traité ce soir à 20h30. Je passe la parole à M. Romain de Sainte Marie.

M. Romain de Sainte Marie (S). Merci, Monsieur le président. Je demande l'urgence sur le point 214. Il s'agit de la proposition de motion 2184 pour une meilleure prévention du VIH et la gratuité du test VIH. Merci.

Le président. Merci, Monsieur le député. Nous allons voter cette demande d'urgence.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 2184 est adopté par 55 oui contre 25 non et 11 abstentions.

Le président. Ce point sera lui aussi traité ce soir à 20h30. Je passe la parole à Mme la députée Jocelyne Haller.

Mme Jocelyne Haller (EAG). Je vous remercie, Monsieur le président. Le groupe Ensemble à Gauche demande le traitement en urgence du point 202. Il s'agit du rapport sur la pétition 1884 intitulée «On est tous des Gate Gourmet», qui est en lien avec le texte de la proposition de résolution 754 sur le dumping salarial à l'aéroport, dont nous avons accepté l'urgence tout à l'heure.

Le président. Merci, Madame la députée. Nous allons passer au vote.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport P 1884-A est adopté par 55 oui contre 32 non et 3 abstentions.

Le président. Ce point sera traité demain à 17h. La parole est à M. le député Jean-Marie Voumard.

M. Jean-Marie Voumard (MCG). Merci, Monsieur le président. Le groupe MCG retire trois projets de lois, à savoir le PL 11031 sur la restauration, le débit de boissons et l'hébergement, le PL 11176 sur les prestations complémentaires cantonales et le PL 10614 sur le paiement des heures supplémentaires du corps de police. Merci.

Une voix. Bravo ! (Applaudissements.)

Le président. Il en est pris note. Merci, Monsieur Voumard. La parole est à M. Sandro Pistis.

M. Sandro Pistis (MCG). Merci, Monsieur le président. Le groupe MCG demande l'urgence sur le point 110, soit le rapport sur le projet de loi 11034 intitulé «Pour une fluidité du trafic aux carrefours, développons les feux à l'orange clignotant !».

Le président. Merci, Monsieur le député. Je vais mettre cette demande d'urgence aux voix.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 11034-A est adopté par 52 oui contre 37 non.

Le président. Ce point sera traité demain à 17h. Je passe la parole à Mme Jocelyne Haller.

Mme Jocelyne Haller (EAG). Je vous remercie, Monsieur le président. L'aéroport est aujourd'hui malheureusement cruellement à l'ordre du jour, et nous vous proposons le traitement en urgence du point 203, soit le RD 1000-A relatif à la gestion de l'Aéroport international de Genève.

Le président. Merci, Madame la députée. Il faudrait que les personnes à la tribune s'asseyent ou s'en aillent, mais ne restent pas debout. Je soumets cette proposition de traitement en urgence aux votes de l'assemblée.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport RD 1000-A est rejeté par 58 non contre 31 oui.

Le président. Je salue à la tribune nos anciens collègues députés Mme Roiz et M. Forte... (Applaudissements.) ...ainsi que les élèves de l'Institut de hautes études internationales et du développement, classe de master professionnel en politiques et pratiques du développement sous la conduite de Mme Dominique Rossier, chargée de cours. (Applaudissements.)