Séance du vendredi 20 décembre 2013 à 14h
1re législature - 1re année - 3e session - 16e séance

M 1780-A

M 1780-A
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Michèle Künzler, Mathilde Captyn, Hugues Hiltpold, Gabriel Barrillier, Pascal Pétroz, Mario Cavaleri, Olivier Wasmer, Eric Stauffer, Roger Golay pour la construction de 1'000 logements d'utilité publique dans le cadre du projet Praille Acacias Vernets
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session III des 19 et 20 décembre 2013.
Proposition de motion 1780
Débat et renvoi à la commission d'aménagement du canton: Session 12 (octobre 2008) - Séance 71 du 10.10.2008
Premier délai de traitement en commission dépassé selon l'article 194 LRGC: Débat et renvoi pour six mois à la commission d'aménagement du canton: Session 6 (mars 2011) - Séance 34 du 24.03.2011
Deuxième délai de traitement en commission dépassé selon l'article 194 LRGC: Débat et renvoi au Conseil d'Etat (motion adoptée): Session 9 (juin 2013) - Séance 52 du 07.06.2013
Motion 1780
Rapport du Conseil d'Etat M 1780-A

Débat

Mme Christina Meissner (UDC). Merci, Monsieur le président. Bien qu'elle date déjà de quelques années, cette motion garde toute son actualité, puisqu'elle demande la création de 1000 logements d'utilité publique dans le périmètre Praille-Acacias-Vernets et que, dans la réponse du Conseil d'Etat, il est souligné qu'à «l'échelle de l'ensemble du périmètre, deux tiers des logements réalisés sur des parcelles propriété d'une collectivité publique sont des logements d'utilité publique au sens de la loi pour la construction de logements d'utilité publique». Fort bien, fort bien ! Mais il me semble qu'il n'y a pas si longtemps de cela - sauf erreur, il y a quinze jours - le conseiller d'Etat François Longchamp avait dit qu'il y avait justement un problème pour réaliser ces logements d'utilité publique sur ce périmètre Praille-Acacias-Vernets: la promotion immobilière pensait en effet qu'on n'arriverait tout simplement pas à rentabiliser le logement si l'on gardait ces proportions-là. Il me semble que la réponse du Conseil d'Etat telle qu'elle se présente dans le rapport du 27 novembre pourrait éventuellement être mise à jour en fonction de ces nouvelles données, je propose donc un renvoi de ce rapport au Conseil d'Etat.

M. Antonio Hodgers, conseiller d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, je parlerai brièvement. D'abord, cette motion date un peu. Ensuite, l'ensemble de ses termes est pris en compte dans l'évolution du cadre légal installé depuis lors à travers une loi que vous avez votée. Il est vrai que le débat reste ouvert sur la faisabilité financière de l'ensemble du projet tel qu'il a été prévu suite à votre loi, mais je vous propose de ne pas le poursuivre à travers cette motion à laquelle il est précisément répondu. De toute façon, ce sujet reviendra d'une manière ou d'une autre devant vous. Je vous prie donc plutôt de prendre acte de ce rapport.

Le président. Nous sommes saisis d'une demande de renvoi au Conseil d'Etat.

Mis aux voix, le renvoi au Conseil d'Etat de son rapport sur la motion 1780 est rejeté par 60 non contre 7 oui et 3 abstentions.

Le Grand Conseil prend donc acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 1780.