Séance du
vendredi 20 décembre 2013 à
14h
1re
législature -
1re
année -
3e
session -
16e
séance
P 1880-A
P 1880-A
Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier la pétition : Libérez ma fille !
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session III des 19 et 20 décembre 2013.
Rapport de Mme Sophie Forster Carbonnier (Ve)
Le président. Nous passons à notre point suivant, la pétition 1880. Je vous fais voter sur la proposition de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne), soit le renvoi à la commission de surveillance des professions de la santé et des droits des patients. (Remarques.) Nous sommes en catégorie IV, il n'y a donc pas de débat. (Protestations.)
Mises aux voix, les conclusions de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) (renvoi de la pétition 1880 à la commission de surveillance des professions de la santé et des droits des patients) sont adoptées par 66 oui contre 3 non.