Séance du vendredi 20 décembre 2013 à 14h
1^re législature - 1^re année - 3^e session - 16^e séance

Premier débat

Le président. Nous passons au PL 11059-A. La rapporteuse, Mme Anne Marie von Arx-Vernon, ne demande pas la parole. Je mets aux voix l'entrée en matière.

Mis aux voix, le projet de loi 11059 est adopté en premier débat par 58 oui contre 4 non et 3 abstentions.

Deuxième débat

Mis aux voix, le titre et le préambule sont adoptés.

Le président. M. Spuhler, vous avez demandé la parole.

M. Pascal Spuhler (MCG). Monsieur le président, j'ai appuyé sur le bouton au moment où vous lanciez le vote, je suis désolé. Je voulais demander le renvoi en commission de ce projet de loi, mais je pense que c'est trop tard, puisque nous sommes entrés en matière. Mais je vais quand même dire ce que j'avais prévu. Le problème de ce projet de loi de subvention pour quatre ans de l'entreprise sociale l'Orangerie, ce n'en est ni l'enveloppe budgétaire, ni l'activité sociale que je ne remets pas en question. Il y a simplement un problème: dans les statuts de l'Orangerie, il est bien prévu la réinsertion sociale, c'est-à-dire trouver des emplois pour des personnes en difficulté qui doivent s'impliquer dans les activités de l'Orangerie, entreprise qui s'est spécialisée notamment dans le traitement des gobelets lavables pour les manifestations et autres événements similaires. Les Fêtes de Genève ont recours à l'Orangerie depuis deux ans, avec satisfaction quant au service, à la qualité des gobelets, des prestations, du lavage, etc. Malheureusement, nous avons dû constater avec regret que l'Orangerie employait des personnes venant de France non pas voisine, mais de Grenoble et de Bordeaux. (Exclamations.) Alors je me demande... Vous pouvez pousser des huées et tout ce que vous voulez, mais dans le cas d'une entreprise sociale justement censée fournir des emplois aux personnes qui sont dans la misère ici à Genève, je ne vois pas où est le social si on le traite à Bordeaux ou à Grenoble ! Est-ce que c'est notre tâche de fournir des emplois sociaux pour Grenoble et Bordeaux ? Je ne pense pas, Mesdames et Messieurs !

Je vous le dis bien: sur le fond il n'y a aucun problème quant au fonctionnement, au système de l'Orangerie; la forme d'exploitation que nous avons pu constater cet été auprès des Fêtes de Genève pour le service de traitement des gobelets lavables, encore une fois, fonctionne très bien, est efficace, il n'y a rien à dire au niveau écologique. Mais pourquoi faire venir des gens de France ? N'avons-nous pas des gens à placer, ici ? Expliquez-moi ! Donnez-moi une seule explication qui pourrait valider cela ! Il faut des techniciens spécialisés pour livrer et reprendre des gobelets ? Mesdames et Messieurs, je crois que si vous niez dans ce cas la réalité, vous vous mettez vraiment le doigt dans l'oeil. Encore une fois, le système de l'Orangerie est valable, il faut le soutenir; l'association doit simplement appliquer ce qui est prévu dans ses statuts, dans le contrat de prestations avec l'Etat, c'est-à-dire faire travailler des gens qui sont dans la peine, en difficulté ici et non pas à Grenoble ou à Bordeaux. Je vous remercie. (Applaudissements.)

Le président. Merci, Monsieur le député. Je pensais que vous vouliez intervenir sur le projet de loi même. Nous étions en procédure de vote: je vous ai laissé parler exceptionnellement, mais la prochaine fois il faudra vous manifester au bon moment.

M. Pascal Spuhler. Désolé, j'ai appuyé au moment où vous avez lancé le vote !

Le président. Madame von Arx, je vous donne la parole, rapidement.

Mme Anne Marie von Arx-Vernon (PDC), rapporteuse. Merci, Monsieur le président. Je rappelle que nous sommes là dans le cadre d'un débat sur l'adoption d'un projet de loi financier. Ce qui est évoqué par le député qui a parlé doit être traité à l'interne et ne relève en aucun cas de la compétence du Grand Conseil. Dénoncer des faits qui ne seront peut-être pas avérés n'est pas non plus de notre compétence. Je me permets juste de vous rappeler les travaux de la commission: c'est à la quasi-unanimité que ce projet de loi a été adopté, et le renouvellement de ces subventions à l'Orangerie est particulièrement adéquat, parce qu'il appuie une institution autofinancée à hauteur de 83%. La partie qui n'est pas autofinancée mais subventionnée doit répondre à des critères qui correspondent à ceux qui sont en vigueur; quant à l'autre partie, autofinancée, elle fait peut-être l'objet d'une gestion plus privée. Je vous remercie de voter ce projet de loi et en aucun cas de le renvoyer en commission.

Une voix. Rien à voir !

M. Raymond Wicky (PLR). Mesdames et Messieurs, chers collègues, je voudrais simplement appuyer les propos de mon préopinant Pascal Spuhler. Collaborant aussi avec les Fêtes de Genève, nous avons également, c'est vrai, quelques interrogations par rapport à ce que nous avons pu constater sur le terrain. Je ne peux donc qu'appuyer le renvoi en commission déjà demandé par Pascal Spuhler: je pense que cela permettrait simplement de faire la lumière sur ce sujet, sans remettre en cause les principes généraux qui régissent l'Orangerie. Merci de votre attention.

Le président. Nous sommes saisis d'un renvoi en commission que je mets aux voix.

Mis aux voix, le renvoi du rapport sur le projet de loi 11059 à la commission des finances est adopté par 50 oui contre 23 non et 1 abstention.