Séance du vendredi 20 décembre 2013 à 8h
1^re législature - 1^re année - 3^e session - 14^e séance

La séance est ouverte à 8h, sous la présidence de M. Antoine Droin, président.

Assistent à la séance: Mme et MM. François Longchamp, président du Conseil d'Etat, Anne Emery-Torracinta, Serge Dal Busco, Mauro Poggia, Luc Barthassat et Antonio Hodgers, conseillers d'Etat.

Exhortation

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.

Personnes excusées

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: M. Pierre Maudet, conseiller d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Beatriz de Candolle, Olivier Cerutti, Jean-Louis Fazio, Nathalie Fontanet, Lionel Halpérin, Philippe Morel, Salima Moyard, Jean-Marie Voumard, Salika Wenger et Daniel Zaugg, députés.

Députés suppléants présents: Mmes et MM. Geneviève Arnold, Maria Casares, Florian Gander, Pierre Gauthier et Georges Vuillod.

Discussion et approbation de l'ordre du jour

Le président. Monsieur Pistis, vous avez la parole.

M. Sandro Pistis (MCG). Merci, Monsieur le président. Je demande une modification de l'ordre du jour. Pourquoi ? Ce qu'il faut savoir, c'est qu'il avait été convenu de voter le rapport sur le projet de loi 11034 cet après-midi, durant les extraits. Ce projet de loi a pour but de fluidifier le trafic aux carrefours en développant le principe des feux à l'orange clignotant. En commission, tous les groupes étaient d'accord pour le soutenir. Il est regrettable que les Verts aient demandé d'enlever cet objet des extraits...

Le président. Monsieur Pistis, il faut demander ce que vous voulez. Pas de débat, s'il vous plaît.

M. Sandro Pistis. Je vous demande juste de soutenir la demande d'ajout et d'urgence afin de traiter le PL 11034-A, merci.

Le président. Il s'agit juste de l'urgence, Monsieur Pistis. (Commentaires.) C'est une demande d'urgence. (Remarque.) Je vous rappelle qu'il faut la majorité des deux tiers, soit 34 voix.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 11034-A est rejeté par 33 oui contre 17 non (majorité des deux tiers non atteinte).

Le président. Nous poursuivons... (Remarque.) Non, c'est refusé, Monsieur Pistis. Nous poursuivons notre débat sur le PL 11292-A. Nous en sommes à la politique publique C «Action sociale». (Remarque.) Monsieur Stauffer ?

M. Eric Stauffer (MCG). Merci, Monsieur le président. Le groupe MCG demande l'urgence sur le PL 11034-A. (Commentaires.) J'ai tout à fait le droit de la demander. Il n'est pas mentionné qu'on n'a le droit de le faire qu'une fois. Je demande donc l'urgence sur le PL 11034-A.

Le président. Monsieur Stauffer, nous avons déjà dépassé le point 4 de l'ordre du jour, puisque nous avions repris notre débat sur le budget. Vous pourrez faire ça à 10h.

M. Eric Stauffer. Absolument pas !

Une voix. Mais oui, on vote...

M. Eric Stauffer. On vote !

Une voix. Il est arrivé en retard ! (Remarque.)

M. Eric Stauffer. Mais non, j'ai le droit. On en était à la discussion de l'ordre du jour. (Commentaires.) Non !

Le président. Bon, très bien. Nous passons au vote.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 11034-A est rejeté par 31 oui contre 26 non et 1 abstention (majorité des deux tiers non atteinte).

Annonces et dépôts

Néant.