Séance du jeudi 19 décembre 2013 à 14h
1^re législature - 1^re année - 3^e session - 11^e séance

Communications de la présidence

Le président. Je tiens à féliciter le nouveau Conseil d'Etat qui est là presque in corpore dans sa nouvelle composition, ainsi que les conseillers d'Etat pour leur brillante élection et leur prestation de serment de la semaine passée. Nous vous souhaitons une bonne entrée dans notre parlement, dans un moment important de notre démocratie, puisque nous allons entamer bientôt les débats du budget. Soyez les bienvenus ! (Applaudissements.)

Correspondance

Le président. Vous avez trouvé sur vos places l'énoncé de la correspondance reçue par le Grand Conseil. Cet énoncé figurera au Mémorial.

Réponse du Grand Conseil au Tribunal fédéral, du 4 décembre 2013, aux observations de M. MERCUN Janez, recourant contre la loi 11123 déclarant d'utilité publique la réalisation d'un plan localisé de quartier situé sur le territoire de la commune de Genève, section Petit-Saconnex, promulguée le 24 juillet 2013 (transmis à la commission du logement) (voir C 3265, C 3268, C 3271, C 3277 et C 3293). (C-3297)

Transmission par le collectif des Associations d'habitant-e-s de quartiers de la résolution du 28 novembre 2013 pour une autre politique du logement (C-3298)

Transmission par M. RENS Ivo, Président de l'Association pour l'Appel de Genève II de l'Appel de Genève II pour une sortie immédiate du nucléaire (C-3299)

Lettre de l'Union des Associations patronales genevoises (UAPG), du 17 décembre 2013, à propos de la pétition 1888 "N'attendons plus pour agir contre le dumping salarial ! Garantissons les droits démocratiques !" (copie transmise à la commission de l'économie). (C-3300)

Lettre de M. DEVAUD Daniel, du 14 décembre 2013, transmettant copie de son courrier au Ministère public à propos des P/16844/2012 et P/14721/2012 - violation du secret de fonction. (C-3301)

Lettre de M. DEVAUD Daniel, du 16 décembre 2013, transmettant copie de son courrier au Ministère public à propos de la procédure P/11427/2013 - violation du secret de fonction. (C-3302)

Le président. M. Pierre Vanek a demandé la parole, je la lui donne.

M. Pierre Vanek (EAG). Merci, Monsieur le président. Nous avons reçu une lettre de M. Daniel Devaud qui concerne les affaires de violation du secret de fonction en rapport avec la haute surveillance de la Cour des comptes par ce Grand Conseil. La lettre est relativement longue, mais elle présente un certain intérêt. Je ne vais pas vous fatiguer en en demandant la lecture, en revanche, j'aimerais qu'elle soit inscrite au Mémorial pour qu'elle soit connue du public et que les uns et les autres puissent s'y référer, le cas échéant. Merci.

Le président. Merci, Monsieur le député. Il vous faut être soutenu par dix députés au minimum. (Plusieurs mains se lèvent.) Vous êtes soutenu. Cette demande est donc exaucée, le courrier 3301 figurera au Mémorial.

Courrier 3301

Annonces et dépôts

Le président. Monsieur Buchs, vous avez demandé la parole.

M. Bertrand Buchs (PDC). Merci, Monsieur le président. Le parti démocrate-chrétien annonce le retrait de la proposition de motion 1718 intitulée: «Améliorons la formation des enseignants de l'école primaire en matière de langues !»

Le président. Merci, Monsieur Buchs, pour cette annonce.

La pétition suivante, parvenue à la présidence, est renvoyée à la commission des pétitions:

Pétition contre les dérives sectaires (P-1890)

Pétition 1890

Le président. La commission des pétitions nous informe qu'elle désire renvoyer la pétition suivante:

Pétition contre la fin de l'école d'aviation à Genève (P-1885)

à la commission de l'économie.