Séance du jeudi 19 décembre 2013 à 14h
1^re législature - 1^re année - 3^e session - 11^e séance

Personnes excusées

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: M. Pierre Maudet, conseiller d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Sandra Golay, Norbert Maendly, Salima Moyard, Jean-Marie Voumard et Salika Wenger, députés.

Députés suppléants présents: Mme et MM. Christian Decorvet, Florian Gander, Pierre Gauthier, André Pfeffer et Nicole Valiquer Grecuccio.

Procès-verbal des précédentes séances

Le procès-verbal de la session des 28 et 29 novembre 2013 ainsi que le procès-verbal de la séance extraordinaire du 10 décembre 2013 sont adoptés.

Discussion et approbation de l'ordre du jour

Le président. La liste des projets de lois renvoyés sans débat a été déposée sur vos places. Je vais vous l'énoncer. Il vous est proposé de renvoyer ces projets de lois dans les commissions suivantes:

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière (LaLCR) (H 1 05) (PL-11324)

à la commission des transports;

Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 17'554'000F pour l'extension de l'Observatoire de Genève à Sauverny, ainsi qu'une subvention d'équipement de 480'000F (PL-11325)

à la commission des travaux;

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur le revenu déterminant le droit aux prestations sociales cantonales (LRD) (J 4 06) (PL-11326)

à la commission des affaires sociales;

Projet de loi de Mmes et MM. Roger Deneys, Irène Buche, Jean-Charles Rielle, Christian Frey, Salima Moyard, Cyril Mizrahi, Isabelle Brunier, Thomas Wenger, Romain de Sainte Marie, Caroline Marti modifiant la loi en matière de chômage (LMC) (J 2 20) (800F de plus par mois pour la dignité des emplois de solidarité) (PL-11327)

à la commission de l'économie;

Projet de loi de MM. Stéphane Florey, Bernhard Riedweg, Marc Falquet, Patrick Lussi, Michel Baud modifiant la loi générale relative au personnel de l'administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux (LPAC) (B 5 05) (Modification de la durée normale du travail dans la fonction publique) (PL-11323)

à la commission des finances;

Projet de loi de Mmes et MM. Roger Deneys, Irène Buche, Lydia Schneider Hausser, Jean-Charles Rielle, Christian Frey, Salima Moyard, Cyril Mizrahi, Isabelle Brunier, Thomas Wenger, Romain de Sainte Marie, Caroline Marti modifiant la loi concernant le traitement et les diverses prestations alloués aux membres du personnel de l'Etat, du pouvoir judiciaire et des établissements hospitaliers (LTrait) (B 5 15) (Suppression du 14e salaire des cadres supérieurs, dans un esprit de partage et de solidarité) (PL-11328)

à la commission des finances;

Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 9889 ouvrant un crédit d'investissement de 295'000F pour l'équipement et l'ameublement des locaux pour l'école d'aides familiales (ECAFA) du Centre de formation professionnelle santé-social (CEFOPS), au 25, rue des Caroubiers (PL-11330)

à la commission des travaux;

Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de l'article 16 souligné de la loi 10367 relative au Laboratoire d'horlogerie et de microtechnique de Genève (PL-11331)

à la commission des finances;

Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 9803 ouvrant un crédit d'investissement de 193'000F pour l'équipement de l'Ecole des arts décoratifs, bâtiment du numéro 5, rue de l'Encyclopédie (PL-11332)

à la commission des finances.

La discussion immédiate sur l'un de ces points n'étant pas demandée, ces projets de lois sont renvoyés dans les commissions précitées.

Je vous informe que les points 80 et 91 seront traités ensemble, en catégorie II - cinquante minutes.

Nous passons aux demandes du Bureau. Ce dernier nous demande l'ajout et l'urgence du PL 11300-A concernant le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les budgets d'exploitation et d'investissement des SIG pour l'année 2014.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du rapport PL 11300-A est adopté par 60 oui et 1 abstention.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 11300-A est adopté par 62 oui contre 1 non et 1 abstention.

Le président. Cet objet sera traité après la R 750. Le Conseil d'Etat nous demande l'urgence sur le PL 11289-A concernant des modifications de limites de zones sur le territoire de la commune de Versoix.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 11289-A est adopté par 66 oui contre 6 non.

Le président. Ce point sera traité demain après les points fixes. Le Conseil d'Etat nous demande à présent l'ajout du PL 11334 modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du projet de loi 11334 est adopté par 76 oui (unanimité des votants).

Le président. Ce projet de loi est renvoyé à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil. Nous passons maintenant aux demandes des députés, et je donne la parole à Mme Meissner.

Mme Christina Meissner (UDC). Merci, Monsieur le président. L'UDC voulait demander l'urgence sur le point 188, la proposition de motion 2182 pour un Pôle Bio de traitement des déchets bien pensé. Merci.

Le président. Merci, Madame la députée. Je vais mettre aux voix cette demande.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 2182 est rejeté par 53 non contre 23 oui.