Séance du
jeudi 19 décembre 2013 à
14h
1re
législature -
1re
année -
3e
session -
11e
séance
PL 11332
PL 11332
Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 9803 ouvrant un crédit d'investissement de 193'000F pour l'équipement de l'Ecole des arts décoratifs, bâtiment du numéro 5, rue de l'Encyclopédie
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session III des 19 et 20 décembre 2013.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.