Séance du
jeudi 19 décembre 2013 à
14h
1re
législature -
1re
année -
3e
session -
11e
séance
PL 11323
PL 11323
Projet de loi de MM. Stéphane Florey, Bernhard Riedweg, Marc Falquet, Patrick Lussi, Michel Baud modifiant la loi générale relative au personnel de l'administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux (LPAC) (B 5 05) (Modification de la durée normale du travail dans la fonction publique)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session III des 19 et 20 décembre 2013.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.