Séance du vendredi 29 novembre 2013 à 20h45
1^re législature - 1^re année - 2^e session - 9^e séance

Débat

Le président. Nous poursuivons notre ordre du jour avec la proposition de motion 2168. Il s'agit du point 148. Nous sommes en catégorie II - trente minutes. Je passe la parole à Mme la députée Forster Carbonnier.

Mme Sophie Forster Carbonnier (Ve). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, le groupe des Verts a en effet déposé une motion afin d'augmenter de 20 unités le nombre d'inspecteurs du travail à l'office cantonal de l'inspection et des relations du travail - OCIRT. Cette demande part du constat suivant: en raison du contexte de crise économique qui s'est installé en Europe, Genève connaît une augmentation indéniable des pressions sur son marché du travail. Ainsi, certains acteurs économiques en profitent pour mettre à mal les conventions collectives de travail et pratiquent une sous-enchère salariale inacceptable.

Si les Verts ne remettent pas en question les accords bilatéraux conclus avec l'Union européenne et la libre circulation des personnes, ils sont d'avis que les mesures d'accompagnement doivent être plus efficaces et que les abus sont à combattre de manière plus énergique et systématique. Toutes les violations des règles du marché du travail doivent être dénoncées et sanctionnées. Cet objectif est important si l'on veut conserver le soutien de la population suisse à la libre circulation des personnes. L'Etat se doit de défendre non seulement les travailleurs et le respect des conventions collectives de travail, mais également les entreprises respectueuses de ces conventions, qui subissent la concurrence déloyale d'acteurs économiques peu scrupuleux.

Ces dernières années, plusieurs cas de sous-enchère salariale ont été découverts et dénoncés. Il s'agissait en particulier de sous-traitants exécutant par ailleurs des mandats issus d'adjudications de marchés publics. Au vu de la situation économique actuelle, il est à craindre que ces pratiques aient tendance à augmenter si l'effort alloué pour les combattre n'est pas augmenté, et si davantage de moyens ne sont pas donnés au contrôle. L'OCIRT a besoin d'effectifs supplémentaires pour mener à bien sa tâche. En effet, la plus forte concurrence internationale, la libre circulation des travailleurs et l'ouverture des marchés publics rendent la mission de l'OCIRT plus ardue, plus complexe et plus intense. En 2010, en moyenne, seule une entreprise sur 40 était contrôlée par l'un des 15 inspecteurs de l'OCIRT.

Le président. Il vous reste trente secondes.

Mme Sophie Forster Carbonnier. J'ai terminé. Ce ratio est trop faible, et il convient donc de l'augmenter. Les Verts vous demandent ainsi d'accepter cette motion et de la renvoyer au Conseil d'Etat. Je vous remercie, Monsieur le président.

Mme Christina Meissner (UDC). Contrairement aux Verts, l'UDC remet en question les bilatérales et déplore le dumping salarial qui en découle. Mais de là à dire qu'il convient uniquement d'augmenter les effectifs des contrôleurs de l'OCIRT de 20 unités... Il nous semble que ce n'est pas tant les effectifs qu'il faut renforcer, mais surtout la prise de décision par ces inspecteurs, et sans doute doit-on également revoir l'allocation des ressources en fonction des besoins.

Nous ne souhaitons pas nous étendre sur cette motion. Ce sera l'occasion de donner la parole en commission au nouveau conseiller d'Etat en charge de l'OCIRT, afin de connaître quelle est sa vision et quelles sont ses solutions. Nous sommes donc totalement pour le renvoi de cette motion en commission.

Le président. Merci, Madame. A quelle commission voulez-vous la renvoyer ?

Mme Christina Meissner. A la commission de l'économie !

M. Jean-Marc Guinchard (PDC). Mesdames et Messieurs, chers collègues, tout d'abord un remerciement sincère au Conseil d'Etat, par l'intermédiaire de son représentant au banc du gouvernement, pour la qualité de la réception qui nous a été offerte tout à l'heure. Merci !

Mesdames et Messieurs, contrairement à l'UDC, le PDC continue de penser que les bilatérales - et notamment la libre circulation des personnes - ont apporté beaucoup à notre pays et à Genève, et continueront d'apporter beaucoup. Et j'anticipe déjà sur les futures réactions des représentants du MCG: nous restons convaincus que c'est une bonne chose pour le développement de la Suisse. C'est une bonne chose, certes, mais le travail au noir, tout comme les cas de sous-enchère salariale ou de violation des conventions collectives de travail, ne doivent pas être admis. Nous ne devons pas laisser la population genevoise penser que nous tolérons ce genre de choses, qui se passent essentiellement au détriment de la majorité des employeurs de ce canton - ceux-là mêmes qui jouent le jeu et souffrent de la concurrence déloyale de certains employeurs peu scrupuleux.

Comment s'effectuent les contrôles dans notre pays ? Sur le plan fédéral, ils peuvent être faits par le Secrétariat d'Etat à l'économie - SECO - ou par des commissions paritaires nationales. Nous en avons un exemple très connu avec la convention collective de travail pour l'hôtellerie et la restauration, qui, malheureusement, ne dispose que de six inspecteurs sur l'ensemble du pays pour faire ces contrôles. Quand vous savez qu'il y a 3500 restaurants et hôtels rien qu'à Genève, vous constatez rapidement les limites de ce type de contrôles.

Sur le plan cantonal, il s'agit de l'OCIRT, bien sûr. Dans les secteurs bien organisés, comme celui du bâtiment qui peut être cité en exemple, nous avons des contrôles efficaces, même s'il est à déplorer que, la plupart du temps, les amendes infligées par ces commissions paritaires et confirmées par la Chambre des relations collectives de travail soient tellement basses qu'elles pourraient être incluses sans autre dans les devis préparatoires des travaux !

Mesdames et Messieurs, si nous voulons rester crédibles et faire en sorte que ce travail au noir et cette sous-enchère salariale puissent être combattus, nous devons accorder à cette motion...

Le président. Il vous reste trente secondes.

M. Jean-Marc Guinchard. Ce sera fait, merci, Monsieur le président. Nous devons accorder à cette motion une bienveillante attention. Le PDC vous recommande donc son renvoi à la commission de l'économie. Merci. (Applaudissements.)

Mme Magali Orsini (EAG). Je fais partie de ceux qui, au moment de la signature des bilatérales, avaient beaucoup hésité. Je me souviens très bien qu'on nous avait promis septante inspecteurs sur le territoire du canton de Genève. Depuis lors, nous constatons effectivement une pression évidente sur les conditions de travail et les salaires. Bien entendu, Ensemble à Gauche ne fait pas partie de ceux qui voudraient fermer les frontières pour se prémunir contre l'immigration. Mais nous souhaitons vraiment protéger les salaires et également la vie des indépendants de ce canton.

A Genève, il reste de nombreux secteurs sans convention collective, et le nombre de contrôleurs ne suffit manifestement pas. En effet, et ainsi que l'a énoncé mon préopinant, ces derniers s'occupent essentiellement de domaines particulièrement touchés, tels que l'hôtellerie ou le bâtiment. Or, du fait de ma propre expérience en tant que fiduciaire, je connais de nombreux secteurs administratifs où on a vu fleurir une quantité d'adjoints administratifs payés 3500 F par mois. L'OCIRT ne s'en occupe absolument pas ! Très souvent, ces personnes reçoivent ordre de leur employeur, si par hypothèse l'OCIRT venait à débarquer - ce qui est rarement le cas - de prétendre travailler à temps partiel et non à plein temps pour ce tarif-là.

On a aussi affaire à de nombreux faux indépendants, qui émettent des factures depuis l'autre côté de la frontière sans que personne ne se soucie ni des problèmes de TVA ni d'inscription sur un quelconque registre. Par conséquent, nous pensons qu'il y a vraiment beaucoup de travail à faire dans ce domaine. Nous restons convaincus que ce n'est évidemment pas la faute des personnes qui trouvent enfin un emploi et sont ravies de travailler à n'importe quel prix. Il s'agit véritablement d'un dumping salarial de la part des employeurs. C'est pour cette raison que nous appuierons cette motion et demandons son renvoi au Conseil d'Etat.

M. Daniel Sormanni (MCG). Mesdames et Messieurs les députés, cette motion part effectivement d'un bon sentiment, et le MCG va la soutenir. Mais voyez-vous, Mesdames et Messieurs, tout ceci est aussi en grande partie la conséquence de l'ouverture des frontières. Finalement, sur ce sujet - et vous transmettrez, Monsieur le président, au représentant du PDC, M. Guinchard - les Bisounours, c'est le PDC, ce soir ! En effet, on soutient l'ouverture, mais les répercussions de cette ouverture sans contrôle, les voici: pression sur les salaires, contrainte d'adopter un certain nombre de mesures complémentaires, contrôles insuffisants... Les promesses qui avaient été faites à l'époque n'ont pas été tenues entièrement, même si Genève est numéro un en Suisse; relativement aux contrôles, il s'agit en effet du canton qui en a fait le plus. Mais malheureusement, ce n'est pas encore suffisant. Ce n'est pas suffisant !

Et puis, vous direz également à Ensemble à Gauche, en l'occurrence à Mme Orsini - j'espère que je prononce son nom correctement - qu'elle n'est pas conséquente avec son discours. Tout d'abord, elle nous fait part de sa position d'ouvrir les frontières et de les laisser complètement ouvertes, puis finalement, elle explique les conséquences de cette ouverture.

Alors, puisque nous n'avons pas le choix pour l'instant, il faut effectivement renforcer les contrôles pour essayer d'éviter abus et dumping sur les salaires. Il s'agit d'une première étape, donc nous soutiendrons cette motion. Mais je pense que pour bien en mesurer les effets et les conséquences, il faut la renvoyer à la commission de l'économie, et c'est ce que nous ferons. Merci.

M. Serge Hiltpold (PLR). Chers collègues députés, j'aimerais simplement ne pas faire porter mon intervention uniquement sur le problème des bilatérales et des mesures d'accompagnement, mais plutôt, en tant qu'entrepreneur convaincu par les conventions collectives, faire un plaidoyer en faveur du potentiel du partenariat social dans des secteurs économiques qui ont une responsabilité tant patronale que syndicale. Vous savez que nous partageons des investissements communs dans le domaine de la construction, et je pense que c'est un modèle que vous devriez suivre, plutôt que de vouloir renforcer allégrement l'OCIRT.

Qu'avons-nous pu faire dans des secteurs qui ont envie de travailler ensemble ? Travailler ensemble, c'est simplement entreprendre des mesures qui soient à la fois réalistes et responsables. Dans la construction, nous avons voté la responsabilité solidaire. Lors des adjudications des marchés, nous rendons des attestations multipacks. Nous annonçons des sous-traitants. Toutes ces mesures existent donc déjà. Votre motion part d'une bonne intention, mais la moitié de ce qui y est proposé a déjà cours. Dans un secteur comme la construction, qui prend part à ces objectifs, nous avons dix personnes qui contrôlent les chantiers. Et lors d'une négociation que nous avons menée cette semaine, le Conseil d'Etat, par un arrêté, a renforcé de deux contrôleurs supplémentaires la cellule d'accompagnement tripartite des travaux du CEVA.

Par conséquent, je pense que si les secteurs économiques s'organisent et développent des projets communs dans un respect des conventions collectives, nous n'avons pas besoin d'effectifs supplémentaires à l'OCIRT. Les différents domaines doivent simplement s'organiser, créer un véritable partenariat social tel qu'il est développé dans votre exposé des motifs, et ce n'est pas à l'Etat de prendre toutes les mesures nécessaires pour réguler des secteurs qui n'ont pas envie de le faire. Ce débat mérite un examen plus large en commission de l'économie, afin de mettre en lumière ce qu'il se passe, ce qui a déjà été voté et ce qui est en prévision sur le plan du droit fédéral comme cantonal. Il serait ainsi plus sage de renvoyer cette motion à la commission de l'économie. Merci.

Une voix. Très bien, très bien !

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à M. le député Pierre Vanek pour une minute.

M. Pierre Vanek (EAG). Je souhaite brièvement signifier ma surprise d'entendre un orateur du MCG s'exprimer contre le dumping salarial, après l'avoir soutenu dans le cadre de l'affaire Gate Gourmet et des emplois de solidarité, dont nous avons débattu plus tôt lors de cette session. J'aimerais dire aussi que si cette motion a du mérite, elle représente pourtant une sorte de sous-enchère par rapport à l'initiative 151 émanant des syndicats, laquelle prévoit un ratio d'un inspecteur pour 10 000 postes de travail, de même qu'un contrôle syndical, bref, tout un dispositif qui a été validé par ce parlement. Nous avons été saisis hier d'une pétition de la Communauté genevoise d'action syndicale - CGAS - qui, certes, ne comporte que cinq signatures, mais qui provient d'une organisation représentant des dizaines de syndicats et des dizaines de milliers de salariés ! Nous demandons que l'on s'enquière auprès du Tribunal fédéral de ce qui se passe au niveau des délais imposés...

Le président. Il vous reste dix secondes, Monsieur.

M. Pierre Vanek. ...pour le traitement de cette initiative, puis de commencer à l'examiner sans attendre. Je pense que nous pouvons et devons répondre à cette pétition. Ce parlement - et la commission de l'économie, le cas échéant - peut et doit commencer, sur le fond, à traiter des propositions syndicales. C'est dans ce cadre-là qu'il faut examiner le petit sous-ensemble que constitue, par rapport aux propositions syndicales, la motion que les Verts nous présentent.

M. Romain de Sainte Marie (S). Les socialistes soutiendront naturellement cette motion venant des Verts. Ceci est important - et je vais le rappeler ce soir: que ce soit des bancs de la droite, de l'extrême droite ou de la gauche, nous constatons les effets de l'extension des bilatérales. Et nous ne pouvons que constater également le manque de mesures d'accompagnement suite à cette ouverture. Ces effets engendrent différentes retombées sur les conditions de travail, notamment le dumping salarial.

Aujourd'hui, ce n'est pas seulement moi-même ou les syndicats qui dénonçons le manque de contrôle des conditions de travail, mais également la commission externe d'évaluation des politiques publiques. Je vous rappelle qu'en 2010, cette dernière avait souligné l'insuffisance des inspections de la part de l'OCIRT et préconisé, dans les mesures à entreprendre, un renforcement de ces contrôles. Cela est pleinement justifié, et j'aimerais apporter quelques chiffres pour le démontrer.

Il faut savoir qu'à l'heure actuelle, seuls sept à huit contrôleurs de l'OCIRT vérifient si les conditions de travail, notamment en termes de salaire, sont appliquées à Genève. Sept ou huit pour 300 000 emplois ! Comparons ce chiffre à celui de la Fondation des parkings et de ses agents en charge de contrôler les places de parc - vous savez que j'aime les ratios, en tant que socialiste et défenseur de l'initiative 1:12. On recense un agent de stationnement pour 326 places de parking, alors qu'un inspecteur de l'OCIRT doit contrôler 18 750 personnes, pour vérifier si leurs conditions de travail sont bien respectées.

Il est donc essentiel, pour nous qui votons des lois, que celles-ci soient appliquées, et que l'on puisse également mettre en place les instruments pour vérifier si les employeurs respectent les conditions de travail, qui sont réglées par la législation ou par des conventions collectives. Or actuellement, force est de constater que, comme beaucoup de services publics - je pense notamment au service du commerce - l'OCIRT est insuffisamment équipé pour pouvoir...

Le président. Il vous reste trente secondes.

M. Romain de Sainte Marie. ...mesurer si ces conditions de travail sont respectées. Le groupe socialiste soutiendra donc cette motion. Merci beaucoup. (Applaudissements.)

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à M. le député Bernhard Riedweg pour une minute quarante-cinq.

M. Bernhard Riedweg (UDC). Merci, Monsieur le président. Dans cette motion, il est fait mention de la sous-enchère salariale. Comme nous le savons, les salaires se fixent selon la loi de l'offre et de la demande. Si des personnes étrangères compétentes décident d'immigrer, motivées à travailler pour des salaires inférieurs à ceux pratiqués habituellement à Genève, il s'agit de leur choix. De toute façon, ces revenus sont bien supérieurs à ceux proposés dans le pays dont elles sont originaires. Elles y trouvent donc leur compte ! Que l'Etat contrôle le marché du travail est souhaitable, tant pour le respect des travailleurs que pour la lutte contre les abus, mais il ne doit d'aucune manière s'immiscer dans la fixation des salaires que pratiquent les entreprises qui, elles, sont confrontées aux conditions des marchés locaux comme internationaux, très concurrentiels. Les conventions collectives de travail peuvent être renégociées à la hausse mais aussi à la baisse, ce qui adviendra bien un jour ou l'autre, car les arbres ne montent pas jusqu'au ciel. Il faut se préparer à cette évidence. Cette motion propose vingt nouvelles...

Le président. Il vous faut conclure, Monsieur, s'il vous plaît.

M. Bernhard Riedweg. Oui, j'arrive au bout. Cette motion propose vingt nouvelles places d'inspecteur, alors qu'il y en a quinze à l'heure actuelle, et nous suggérons de l'étudier en commission de l'économie. Merci, Monsieur le président. (Applaudissements.)

Le président. Merci, Monsieur le député. Je passe la parole à M. le député Eric Stauffer pour une minute.

M. Eric Stauffer (MCG). Merci, Monsieur le président. Comme mon préopinant MCG vous l'a dit, nous allons soutenir cette motion, mais avec un renvoi préalable à la commission de l'économie. En effet, nous ne voulons pas de chiffres mis ainsi en pâture; nous souhaitons auditionner les gens. Et j'aimerais vous rendre attentifs à une chose: je m'étais amusé, jadis - même s'il est vrai que ce n'est pas très drôle - lorsqu'un parti qui est mort depuis - il s'agissait du parti radical - s'était offusqué au sein de cet hémicycle via la voix de notre cher collègue et ami Gabriel Barrillier... (Applaudissements.) ...qui disait: «Ce n'est pas normal, dans les adjudications, dans les AIMP, que nous, entreprises genevoises, n'ayons plus rien.» C'est vrai, notamment pour le CEVA. Il y a alors eu un petit changement, lorsque les sous-traitants, cette fois...

Le président. Il vous reste quinze secondes.

M. Eric Stauffer. Oui, je vais conclure, mais ce n'est pas polémique, c'est simplement factuel. (Rires. Commentaires.) ...lorsque les sous-traitants sont devenus les Genevois, parce que les entreprises françaises ayant décroché les marchés ont bien voulu leur céder quelques miettes. Alors, je vous rends attentifs à une chose: la sous-enchère salariale existe, mais elle est marginale. Si vous envoyez vos nouveaux inspecteurs, notamment chez Gate Gourmet...

Le président. Il faut conclure, Monsieur.

M. Eric Stauffer. ...ils feront chou blanc, parce que 3500 F par mois, ce n'est malheureusement pas du dumping salarial. Cependant, vous et moi le savons - mais que cela reste entre nous ! - avec 3500 F par mois à Genève, on ne vit pas. (Commentaires.)

M. Jean-Michel Bugnion (Ve). Mesdames et Messieurs les députés, je me permets de vous rappeler que début février aura lieu la votation fédérale sur l'initiative UDC contre l'immigration massive. Si je comprends bien la position de l'UDC genevoise, je m'interroge en revanche beaucoup sur celle des autres partis de droite, et en particulier du PLR, qui veut renvoyer à la commission de l'économie un objet à propos duquel le peuple genevois aurait besoin d'être rassuré. Soit nous prenons véritablement position contre l'initiative UDC et montrons d'emblée que nous sommes prêts à faire face par d'autres moyens, soit nous jouons le dégagement en corner, et nous risquons alors d'en payer les frais. Je vous remercie.

Le président. Merci, Monsieur le député. Mesdames et Messieurs, nous sommes saisis d'une demande de renvoi à la commission de l'économie, que je vous soumets.

Mis aux voix, le renvoi de la proposition de motion 2168 à la commission de l'économie est adopté par 75 oui contre 8 non.