Séance du vendredi 29 novembre 2013 à 17h
1^re législature - 1^re année - 2^e session - 8^e séance

Questions écrites urgentes

Le président. Vous avez trouvé sur vos places la question écrite urgente suivante:

Question écrite urgente de M. Thomas Bläsi : Conséquences fiscales de la fin du libre choix de l'assurance-maladie pour les frontaliers (QUE-135)

QUE 135

Le président. Cette question écrite urgente est renvoyée au Conseil d'Etat.