Séance du vendredi 29 novembre 2013 à 17h
1^re législature - 1^re année - 2^e session - 8^e séance

Débat

Le président. Nous passons au point suivant de nos urgences, le point 149. Il s'agit de la motion 2172. Nous sommes en catégorie II, soit trente minutes de débat. Je passe la parole à M. le député Roger Deneys.

M. Roger Deneys (S). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, depuis leur création il y a un certain nombre d'années, les emplois de solidarité ont suscité quelques questions à différentes reprises. Le dispositif se voulait une solution élégante et durable pour permettre à des personnes ayant des difficultés de réinsertion sur le marché du travail dit «normal» - je ne suis pas sûr qu'on puisse le qualifier de normal - de pouvoir quand même avoir un emploi de longue durée. Et ce, sans devoir recourir aux dispositifs d'assistance et, si possible, en ne faisant pas concurrence aux entreprises du marché dit normal. Aujourd'hui, ce dispositif est occupé par près de 800 individus, alors que l'objectif était d'un millier. Il y a une grande diversité d'associations qui ont monté des projets permettant à des personnes de «bénéficier» - je mets aussi des guillemets à ce mot - d'emplois de solidarité, dans l'idée d'un travail à long terme.

Ce qui pose maintenant problème avec ces emplois de solidarité - et c'est la grève que nous avons pu découvrir à l'association Partage et à Carouge en particulier - c'est qu'un certain nombre de complications sont apparues au fil du temps. D'abord, certaines associations proposent des systèmes d'emplois de solidarité qui sont en réalité des tâches régaliennes de l'Etat, comme le débarras des ordures à Carouge. L'Etat doit assumer un certain nombre de tâches, et on ne sait pas très bien pourquoi les personnes qui exercent ces tâches ne seraient pas payées selon les salaires des conventions collectives ou selon les règles de salaires dans un secteur donné. Il y a aussi des emplois qui sont peut-être considérés comme anecdotiques aujourd'hui - je pense à Caddie Service, qui fait des livraisons de courses à domicile: vous faites vos achats dans les grandes surfaces, puis on vous les livre à domicile à vélo. C'est quelque chose d'extrêmement intéressant. Mais pourquoi ne s'agit-il pas de véritables emplois ? Pourquoi faut-il les payer moins que d'autres transporteurs ou livreurs ? On ne sait pas très bien. Et puis, la grève de Partage met le doigt sur une problématique majeure, à savoir le niveau des rémunérations actuelles des emplois de solidarité, où des personnes travaillant à 100% touchent 2 800 F net par mois. A ce stade, on peut se demander si on atteint véritablement l'objectif d'offrir à ces gens un emploi de longue durée sans passer par les dispositifs d'aide sociale, puisque, en réalité, on ne peut pas vivre à Genève avec 2 800 F net par mois. Ces citoyens sont dans une précarité entretenue par ce dispositif. On peut donc se demander si on atteint réellement l'objectif de leur offrir une solution stable à long terme, sachant qu'ils ont peut-être des difficultés à trouver un emploi dans des entreprises genevoises. La question du montant de la rémunération est donc réellement problématique.

L'autre aspect, c'est que les emplois de solidarité sont proposés aux personnes qui ont connu une très longue période de chômage, puisque c'est généralement en fin de droit...

Le président. Il vous reste trente secondes.

M. Roger Deneys. ...qu'on peut bénéficier d'un emploi de solidarité. Là, il y a aussi une dimension de formation, voire d'aide pour essayer de postuler à différents postes et, aujourd'hui, cette partie des emplois de solidarité n'est manifestement pas satisfaisante. Pour toutes ces raisons, Mesdames et Messieurs les députés, nous vous invitons à renvoyer cette proposition de motion au Conseil d'Etat, afin de faire un bilan de la situation actuelle et d'essayer de rendre ces emplois conformes à une dignité humaine. Ils devraient en tout cas assurer une rémunération suffisante pour ne pas devoir recourir en plus à l'aide sociale. Je vous remercie de réserver un bon accueil à cette motion.

M. Bernhard Riedweg (UDC). Le salarié qui occupe un emploi de solidarité y a été affecté avant tout pour qu'il reste connecté au rythme du travail. Ses compétences et ses qualifications ne sont pas en adéquation avec les exigences du poste qui lui a été attribué, d'où une rémunération plus basse. Si ces emplois de solidarité devaient être conformes au cahier des charges d'une activité essentielle à l'entreprise, ces postes seraient repourvus par des collaborateurs et collaboratrices qui remplissent exactement les exigences du poste après avoir été sélectionnés. La cinquième invite demande à l'Etat de convertir les emplois de solidarité en postes d'emplois ordinaires, alors qu'il n'en a pas le besoin. Si l'Etat devait obtempérer, cela grossirait de manière substantielle la masse salariale des fonctionnaires actifs dans des collectivités et institutions de droit public. Il ne doit pas être question ici de dumping salarial. Pour les candidats aux emplois de solidarité, il s'agit d'un tremplin pour postuler, puis occuper un emploi de durée indéterminée dans l'économie privée bénéficiant d'un salaire adéquat. Nous sommes pour le renvoi de cette motion à la commission de l'économie.

M. Bertrand Buchs (PDC). Le parti démocrate-chrétien reconnaît que les emplois de solidarité ne sont peut-être pas la panacée, mais c'est tout de même quelque chose. C'est quelque chose qui existe et permet à des personnes sans emploi depuis très longtemps d'essayer de retrouver un travail, d'avoir une formation pour retrouver ce travail. C'est vrai que ce n'est pas la majorité, mais il y a quand même eu passablement de personnes qui ont pu retrouver du travail, qui ont pu être réengagés grâce à ces emplois de solidarité, d'une certaine façon. Alors, la question qui se pose est la suivante: est-ce qu'on est pour ou contre les emplois de solidarité ? Si on est contre, on les supprime. Mais ça veut dire que ces gens-là se retrouvent soit au chômage, soit à l'Hospice général, et n'ont pas d'emploi. Ce qui est important - et M. Deneys l'a dit - c'est qu'il faut essayer de réinsérer socialement les gens restés très longtemps sans emploi. C'est-à-dire qu'ils doivent réapprendre certaines choses, et ce n'est pas si évident de le faire. C'était le but de ces emplois de solidarité.

Au début, tout le monde était d'accord et tout le monde était content. Puis brusquement, il y a eu le problème de Cyclotri à Carouge. Et je remarquerai simplement qu'il est faux de dire qu'on remplaçait une tâche régalienne à Carouge. Ça n'a jamais remplacé une tâche régalienne. C'est vrai que ces personnes ramassaient les ordures, mais c'était en plus du travail que faisait normalement la voirie de Carouge. Et quand la commune de Carouge a décidé de rompre le contrat et ne plus les employer, on s'est dit que la gauche allait les réemployer dans la commune. Eh bien, c'est assez étrange, mais non. Réponse du parti socialiste: «Il est exclu qu'on prenne ces personnes en priorité.» Il y a donc un illogisme complet à ce niveau-là ! Alors reconnaissez - et dites-le - que ces emplois, c'est du dumping salarial, et que les employés font le même travail que le reste de la commune. A ce moment-là, vous réengagez ces gens dans les communes et les payez. Mais quand on vous dit de le faire, vous ne le faites pas ! J'aimerais quand même que vous nous expliquiez où est la logique dans ce que vous dites. Ou alors, si voulez supprimer ces emplois, supprimez-les. On ne sera pas contre le fait que vous les supprimiez. Mais par quoi allez-vous les remplacer ? C'est quand même une chose importante. Pour ces gens-là, ça représente une certaine valeur sociale. Il s'agit quand même de ne pas les laisser ne rien faire. Ce n'est pas les obliger à travailler, c'est simplement pouvoir leur permettre de se réinsérer dans la vie de tous les jours, ce qui n'est pas si évident. On sait que quand on arrête de travailler rien que trois mois, il est déjà difficile de se remettre au travail. Alors imaginez autre chose ! Mais ne venez pas nous dire que ces emplois de solidarité sont un scandale. Ces emplois de solidarité sont utiles. Nous les soutenons et demandons le renvoi de cette motion à la commission de l'économie. Je vous remercie.

Une voix. Très bien. (Applaudissements.)

M. Mathias Buschbeck (Ve). Chers collègues, comme cela a déjà été rappelé, les EdS ont avant tout été pensés comme une alternative à l'assistance, suite à l'entrée en vigueur de la nouvelle loi fédérale sur le chômage. Ce n'est pas un détail. Etre à l'assistance alors que l'on est capable de travailler, ce n'est pas seulement une perte de revenus, c'est aussi une perte de dignité. Dans un premier temps et après une longue période de chômage, les EdS permettent donc de remettre le pied à l'étrier, d'avoir des horaires, des collègues et un cadre social. Mais pour que cela fonctionne, la loi prévoit le respect d'un certain nombre de critères.

Tout d'abord - et cela a été dit - les EdS ne doivent concurrencer ni les prestations publiques, ni les entreprises privées. Ils doivent se situer dans le marché complémentaire de l'emploi, à savoir des activités que ni les collectivités ni les privés ne pratiquent. Deuxièmement, ils doivent se prévaloir d'un objectif de formation dans une perspective de retour à l'emploi. Dans la majorité des cas, cela fonctionne ainsi. Malheureusement, il existe des situations - comme on l'a vu récemment à Carouge avec Partage - où aucun de ces critères n'est rempli. Les tâches régaliennes - comme la levée des déchets - ne peuvent en aucun cas être réalisées par des personnes en emplois de solidarité. Et encore moins en l'absence d'un encadrement adéquat. Nous regrettons donc la passivité de l'Etat et demandons une action vigoureuse de sa part, pour qu'il agisse lorsque ces situations inacceptables se présentent, en faisant simplement appliquer la loi cantonale, qui prévoit des sanctions, notamment dans son article 45. Enfin, cette motion demande une revalorisation des salaires afin qu'ils soient conformes aux conventions collectives de travail ou aux contrats types de la branche. Aujourd'hui, ces salaires - 2 500 F, ça a été dit - sont largement trop bas: soit ils laissent ces salariés dans la précarité, soit ils forcent ceux qui les touchent à demander des aides complémentaires. En fin de compte, le coût est donc le même pour la collectivité publique, avec un peu de bureaucratie en plus. Toutes ces demandes sont justement contenues dans la motion 2172 que les Verts vous proposent de soutenir aujourd'hui. Je vous remercie. (Quelques applaudissements.)

M. Eric Stauffer (MCG). Je commence à m'inquiéter, et je suis d'accord avec une partie du discours de M. Buchs. Ça devient inquiétant. Vous avez raison d'alpaguer la gauche, Monsieur Buchs, parce que tout le scandale à propos des emplois de solidarité a été provoqué par la Ville de Carouge, qui est une mairie où les membres du Conseil administratif sont complètement à gauche. Ce sont eux qui ont utilisé les emplois de solidarité de Partage, notamment pour les levées d'ordures derrière les camions-poubelles, en payant ces gens 2 500 ou 2 800 F net par mois pour des postes à 100%. Evidemment, ça leur permettait de descendre leurs coûts de budget, parce qu'ils n'avaient pas besoin d'engager d'employés communaux. Mais on sait bien que le Conseil administratif de Carouge est celui qui est le plus payé parmi les 45 communes, avec des allocations de départ et le paiement des primes d'assurance-maladie. Mais ça, c'est la gauche, bien sûr: faites ce que je dis et pas ce que je fais !

Ceci étant dit, vous avez encore une fois raison, Monsieur Buchs: lorsque les employés de Partage se sont mis en grève et qu'il n'y a plus eu ce service pour la commune, la Ville de Carouge aurait logiquement dû engager ces gens qu'elle a utilisés, mais cette fois-ci avec un salaire normal. Elle ne l'a pas fait. Et c'est là tout le paradoxe du système des EdS. Ce système n'est pas bon, Mesdames et Messieurs, parce que la volonté du législateur était au départ une réinsertion ou une reconversion professionnelles. Ceci n'est plus le cas. Les EdS sont des emplois d'utilisation qui, de plus, faussent le budget du Grand Conseil et du Conseil d'Etat. J'en veux pour preuve, Mesdames et Messieurs les députés, que dans cette enceinte, il y a parmi les huissiers du Conseil d'Etat un emploi de solidarité. Y croyez-vous ? Il travaille à 100%. Il gagne 3 400 F par mois. Voilà la réalité, Mesdames et Messieurs, de ce que vous avez fait. Vous avez créé une main-d'oeuvre bon marché, que vous exploitez. Cette personne travaille depuis plus de trois ans. Expliquez-moi que le Conseil d'Etat n'a pas les moyens d'engager un huissier supplémentaire ! De qui se moque-t-on dans cette république ? Alors je vous le dis, Mesdames et Messieurs, heureusement que le peuple genevois a voté et que c'est notre conseiller d'Etat Mauro Poggia qui va reprendre ce dicastère. (Exclamations.) Je vous promets qu'il y aura des changements ! La gauche peut rigoler, mais c'est elle qui est responsable de cette situation des EdS, notamment avec la mairie de Carouge. Que dire encore des gardiens de musées de la Ville de Genève ? M. Kanaan s'est retrouvé avec une «myrielle» d'EdS...

Des voix. Myriade ! (Brouhaha.)

M. Eric Stauffer. Eh oui, mais c'est ça, la réalité. Evidemment, elle dérange la gauche, n'est-ce pas ? Parce que vous prétendez défendre ces gens et qu'en l'occurrence, non seulement vous ne les défendez pas, mais vous les maintenez en plus la tête sous l'eau. Mois après mois, année après année. A Onex, nous avons auditionné les grévistes de Partage. Certains étaient là-bas depuis plus de trois ans.

Le président. Il vous faut conclure, Monsieur le député.

M. Eric Stauffer. Ils ont un CFC, sont en pleine forme physique - ils font du vélo toute la journée - mais parce que cinquantenaires, ils ne retrouvent plus d'emploi. Continuez à plébisciter l'Europe et les accords bilatéraux. Et on se retrouvera encore, dans quelques années...

Mme Salika Wenger. ...mais ce n'est pas vrai !

Le président. Madame Wenger, s'il vous plaît !

M. Eric Stauffer. Mais si 20 députés ne vous ont pas suffi, on vous en mettra 30 dans cinq ans!

Le président. Monsieur Stauffer, vous avez épuisé votre temps de parole.

M. Eric Stauffer. J'ai terminé, mais j'y reviendrai pendant le budget, ne vous faites pas de souci. (Quelques applaudissements.)

Mme Jocelyne Haller (EAG). Mesdames et Messieurs les députés, pendant un moment, je me suis aussi inquiétée: j'ai cru que M. Stauffer avait finalement été touché par la grâce. Sa diatribe contre la gauche et contre toute une série d'autres choses m'a relativement rassurée. Cela étant, permettez-moi quand même de rappeler que l'insertion n'est pas une fin en soi; c'est un processus, et un processus qui doit aboutir à une réinsertion sociale et professionnelle. Or la réinsertion est une nécessité absolue. En revanche, ce qui ne l'est pas - et ce qui est condamnable - c'est de détourner les postes de travail, d'instrumentaliser la réinsertion, d'en faire un business et d'enfermer toute une série de gens exclus du marché du travail dans de pseudo-postes pour lesquels ils sont généralement sous-employés, mais aussi sous-rémunérés. Effectivement, tout le monde - ou en tout cas une grande partie de cette assemblée - consent à dire que 3 225-3 500 F, ce n'est pas assez pour vivre. Lorsque vous en prenez le net, cela vous amène finalement aux normes d'aide sociale. Alors, arrêtons de tergiverser. Les emplois de solidarité sont des emplois qui ne permettent pas de vivre à une personne seule. Il est aujourd'hui temps de considérer attentivement ce qui a été fait quant aux emplois de solidarité. Finalement, l'Etat doit veiller à ce qui est fait dans ce qu'il a lui-même créé. Il y a un service de l'office cantonal de l'emploi, le service des emplois de solidarité. Pourquoi ce dernier n'a-t-il pas surveillé les entités qui employaient des EdS ? La grève de Partage a mis en évidence un certain nombre de dérives inacceptables, des maltraitances inadmissibles ! Il est temps de corriger ces choses-là. Mais nous savons aussi que d'autres organismes utilisent des EdS et ne sont absolument pas exemplaires. Il est donc temps que ce travail d'examen soit fait par les autorités. Par ailleurs, nous avons déposé deux amendements sur lesquels je reviendrai tout à l'heure, touchant à la fois au montant du salaire minimum indispensable, mais aussi aux contrôles qui s'imposent. L'Etat a créé les EdS. Aujourd'hui, il est moralement responsable des EdS et ne doit pas permettre la sous-enchère salariale. On disait tout à l'heure que ces gens-là ne pourraient pas travailler ailleurs; c'est faux, Monsieur. J'ai vu et j'ai dans ma serviette des offres d'emplois EdS avec un niveau de compétences extrêmement élevé. Ce sont de vrais travailleurs.

Le président. Il vous reste trente secondes.

Mme Jocelyne Haller. Merci. Alors sortons du misérabilisme, reconnaissons ces gens comme de vrais travailleurs et payons-les en conséquence. C'est pourquoi nous vous demandons de renvoyer cette motion au Conseil d'Etat. (Quelques applaudissements.)

M. Serge Hiltpold (PLR). Mesdames et Messieurs les députés, les emplois de solidarité sont régulièrement la cible de ce parlement, notamment de la part du groupe socialiste, clairement encouragé par les syndicats et plus particulièrement le syndicat interprofessionnel de travailleuses et travailleurs (SIT), qui en fait son cheval de bataille. Je vous rappelle que ces emplois sont au bénéfice d'un budget annuel de 30 millions et qu'ils sont occupés par environ 760 personnes dont les salaires varient entre 3 300 F par mois pour les personnes n'ayant aucune qualification et 3 800 F pour les porteurs d'une formation initiale. Notons au passage que certains employés peuvent prétendre à 4 300 F par mois pour des qualifications supérieures, mais ces cas sont assez rares. Les EdS sont proposés dans des entreprises sociales, telles que Partage, Réalise, Caddie Service, Pro Juventute ou Mary Poppins, dont les services à la population semblent être appréciés. Et les mêmes pourfendeurs de ces emplois se vantent de cette belle réussite et de ce côté social ! J'ajoute encore que les personnes en emplois de solidarité y ont postulé en toute connaissance de cause.

Ce cadre étant précisé, il est fondamental - pour porter une vision objective de nos débats - de relever que le niveau de salaire est calé sur une base de rendement qui n'est souvent pas de 100%, et c'est capital. On parle d'une capacité de rendement. Comme leur nom l'indique, ces emplois de solidarité sont des mesures d'insertion dans la société pour des personnes souvent en rupture et qui n'ont pas forcément de compétences pour réintégrer un marché de l'emploi exigeant, dont ils sont éloignés pour diverses raisons propres à leur parcours de vie. C'est la possibilité de leur remettre le pied à l'étrier. Avec le respect que je porte à ces personnes et comme il est indiqué dans l'exposé des motifs, rien ne justifie donc de vouloir augmenter les salaires à un minimum de 4 000 F. Pour un rendement de 50%, vous porteriez des salaires à 8 000 F par mois sans qualifications ! C'est parfaitement inacceptable et relève d'une méconnaissance de notre économie et de nos PME, notamment en ce qui concerne les domaines du bâtiment, de la restauration et du commerce de détail, qui sont en proie à une concurrence de tous les instants. Je vous laisse imaginer la chose suivante: un jeune fait un apprentissage ou un CFC dans la construction et voit des gens qui sont payés 4 000 F par mois sans qualifications... Autant dire qu'il arrête là sa formation professionnelle. Avec les récents événements au sein de Partage - organisme que je connais assez bien en tant que Carougeois - vous allez sacrifier par dogmatisme 45 emplois à Cyclotri...

Le président. Il vous reste trente secondes.

M. Serge Hiltpold. ...sous la pression de dix-sept grévistes syndiqués et manipulés. Vous faites miroiter à ces personnes un emploi dans les collectivités publiques en oubliant complètement les procédures d'engagement et de non-discrimination. Allez-vous sérieusement employer quelqu'un sans qualifications ou avec un rendement de 50% ? Non, le résultat est du gâchis. Notre position est claire: nous préférons l'intégration et la dignité par le travail plutôt que par le salaire. Avec un pareil raisonnement, vous mettez finalement les plus faibles dans une situation précaire en les laissant aux prestations cantonales, car à force de combattre les emplois de solidarité, vous finirez par les faire disparaître. Et comment intégrez-vous les personnes non qualifiées, à force de taper sur les employeurs qui jouent le jeu ?

Le président. Il vous faut conclure, Monsieur le député.

M. Serge Hiltpold. Ce raisonnement mérite une réflexion plus large, débattue sereinement en commission de l'économie. Au vu des amendements qui ont été déposés ce soir, je pense que si on veut faire un travail objectif, il faut soutenir le renvoi de cette motion à la commission de l'économie. Merci. (Applaudissements.)

Une voix. Très bien.

M. Roger Deneys (S). Mesdames et Messieurs les députés, dans ce texte, il n'y a aucune proposition de supprimer les emplois de solidarité. Il n'y a aucune allusion qui viserait à dire que ce système est totalement nul, qu'il faut l'arrêter du jour au lendemain et que c'est n'importe quoi. Je crois simplement qu'un bilan est nécessaire après une période de quelques années, durant lesquelles on a pu voir comment ça évoluait. Ce système est parti d'une intention certainement louable, lancé à l'époque par le conseiller d'Etat PLR M. Longchamp. Ce projet de loi était celui de la loi cantonale en matière de chômage et a été soutenu dans ce Grand Conseil par toute la droite - MCG inclus - et les Verts mais nous, socialistes, nous y étions opposés. C'était la fin des emplois temporaires cantonaux. C'est donc un nouveau dispositif que vous avez soutenu - MCG compris, M. Stauffer compris.

Aujourd'hui, il faut faire bien attention. Il y a évidemment une certaine agitation autour d'un dossier particulier, mais je crois que ce n'est pas seulement ça qui pose problème: ce sont bien ces questions de rémunérations au sens large, sachant qu'elles sont peut-être insuffisantes. Ce sont bien les questions de concurrence avec les entreprises, sachant que, dans certains cas, il y a une concurrence avec les entreprises qui sont dans l'économie dite réelle. Ce que nous demandons, c'est un bilan et une adaptation à des conditions de vie décentes. Nous pensons que le Conseil d'Etat est mieux outillé que la commission de l'économie pour faire ce travail et qu'il est regrettable de vouloir gagner du temps pour essayer d'enterrer le dossier en le renvoyant à la commission de l'économie. Nous souhaitons véritablement que le nouveau Conseil d'Etat empoigne ce dossier immédiatement, prépare tout de suite un bilan avec les forces de travail de l'administration et nous fasse des propositions objectives à l'issue du renvoi des travaux.

D'ailleurs, j'y pense: tout à l'heure, j'ai parlé des tâches régaliennes de l'Etat. Je voulais bien sûr parler des tâches de service public, parce que ce n'est évidemment pas une tâche régalienne que de ramasser les ordures.

Mais au-delà de cette réflexion, on pourrait encore dire une chose sur Carouge. Partage est un projet qui a été lancé par la majorité de droite du Conseil administratif de l'époque et, aujourd'hui, la majorité de gauche du Conseil administratif en subit malheureusement les conséquences. Il y a même eu des pratiques assez curieuses en termes d'engagement de collaborateurs, et je crois que nous devons dénoncer cela. Mais il s'agit là d'un cas particulier. Il ne faut pas non plus dire que ça se passe partout comme ça. Nous souhaiterions que le Conseil d'Etat fasse ce travail de bilan ainsi que des propositions pour revenir à une situation de dignité humaine, dont nous avons les moyens à Genève. Prétendre que nous n'avons pas les moyens de dépenser quelques millions de plus pour que 1 000 personnes puissent vivre décemment, c'est franchement indécent. Et c'est pour ça que nous souhaiterions que ça aille plus vite en nous adressant au Conseil d'Etat.

Le président. Il vous faut conclure, Monsieur le député.

M. Roger Deneys. Je vous invite donc à soutenir le renvoi de cette motion au Conseil d'Etat. (Applaudissements.)

Le président. Merci, Monsieur le député. Monsieur Buchs, vous avez la parole pour dix secondes.

M. Bertrand Buchs (PDC). Ce sera très rapide. Je ne peux pas admettre le terme de maltraitance s'agissant de Cyclotri à Carouge. Un rapport a été fait, qui a démontré qu'il n'y a eu aucune maltraitance à l'égard des employés de Cyclotri. Je vous remercie.

Le président. Merci, Monsieur le député. Monsieur Ducommun, vouliez-vous prendre la parole ? (Remarque.) Non ? Très bien. Madame la conseillère d'Etat Isabel Rochat, vous avez la parole.

Mme Isabel Rochat, conseillère d'Etat. Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, beaucoup de choses essentielles ont été dites ce soir s'agissant des emplois de solidarité. J'aimerais ajouter deux éléments. Nous sommes aujourd'hui vendredi 29 novembre, à la veille du 20e anniversaire du Samedi du partage. Cet événement ne pourrait précisément pas avoir lieu sans ces emplois de solidarité. Les EdS, c'est la meilleure décision qui ait été prise en matière de promotion de réinsertion par le travail, qui est le paradigme essentiel qui a été mis en place. Vous savez, lorsque vous vous retrouvez en société et rencontrez quelqu'un, on vous demande rarement qui vous êtes. On vous demande toujours ce que vous faites. Et à cette question-là, celui qui est en emploi de solidarité peut répondre: «J'ai un boulot, j'ai un salaire et je cotise aux assurances sociales.»

S'agissant des salaires - parce que cela a beaucoup été évoqué - il est vrai qu'ils ont été confirmés par un arrêt du Tribunal fédéral. Beaucoup de choses peuvent être dites sur ces emplois de solidarité. Dans le cas de Partage, j'ai eu l'occasion de présenter un rapport, celui qui a été présenté aux parties. Il s'agit du premier rapport qui dénie effectivement toute maltraitance et toute situation qui mettrait en péril les travailleurs et travailleuses en EdS dans cette association. Mercredi dernier - juste pour vous donner les dernières nouvelles - j'ai présenté au Conseil d'Etat le rapport qui démontre très précisément la conformité de cette association avec la convention de partenariat. Et mardi prochain, nous aurons l'occasion de présenter le rapport final aux parties, aux partenaires sociaux. A l'issue de celui-ci, un communiqué de presse sera publié, qui dira la vérité. Le rapport sera publié, et le communiqué de presse aussi.

Il est également important de rappeler qu'une évaluation est nécessaire - et en cela, je souscris aux propositions qui ont été faites. Cette mesure est maintenant en place depuis 2008. Il s'agit de l'évaluer, de façon à pouvoir démontrer qu'il n'y a pas de distorsions avec le marché primaire et éventuellement de pouvoir doper ce retour sur le marché primaire. Maintenant, c'est en marche. Le cahier des charges est parti. L'appel d'offres est parti. Dès le mois de janvier, mon successeur pourra effectivement suivre cette évaluation, qui est absolument nécessaire. Ne confondons pas le cas de Partage avec cette mesure de réinsertion par le travail.

Pour terminer, j'aimerais juste rappeler que sur les dix-sept personnes qui ont été - j'ai envie de dire - sacrifiées sur l'autel de cette mesure du marché de l'emploi, quinze d'entre elles veulent revenir en emploi de solidarité. Je finirai par là. Le rapport va commencer à partir du mois de janvier, et je pense que c'est effectivement en commission de l'économie que vous pourrez développer et déployer l'entier des bienfaits de cette mesure du marché de l'emploi. Rappelons en effet que Genève est l'un des seuls cantons à proposer des mesures cantonales en matière de marché de l'emploi. (Applaudissements.)

Le président. Merci, Madame la conseillère d'Etat. Nous sommes saisis d'une demande de renvoi à la commission de l'économie. Je vais soumettre cette proposition aux voix de l'assemblée.

Mis aux voix, le renvoi de la proposition de motion 2172 à la commission de l'économie est adopté par 60 oui contre 31 non et 1 abstention.

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, nous attendons encore M. Maudet. Je vous propose de faire quelques minutes de pause. En attendant, je salue notre ancien collègue M. Serge Dal Busco, conseiller d'Etat élu. (Applaudissements.) Nous reprenons à 18h.

La séance est suspendue à 17h55.

La séance est reprise à 18h02.