Séance du
vendredi 29 novembre 2013 à
14h
1re
législature -
1re
année -
2e
session -
7e
séance
RD 1021
RD 1021
Rapport annuel de la commission des visiteurs officiels (4e année de législature 2009-2013)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session II des 28 et 29 novembre 2013.
Rapport de Mme Catherine Baud (Ve)
Le président. Le rapport est de Mme Catherine Baud, remplacée par Mme Sophie Forster Carbonnier. La parole n'est pas demandée. Je vous fais donc voter l'approbation du rapport.
Mis aux voix, le rapport divers 1021 est approuvé par 53 oui et 3 abstentions.