Séance du
vendredi 29 novembre 2013 à
14h
1re
législature -
1re
année -
2e
session -
7e
séance
PL 11262-A
Premier débat
Le président. Le rapport est de M. Bertrand Buchs, qui ne demande pas la parole. Je passe donc la parole à M. Pascal Spuhler.
M. Pascal Spuhler (MCG). Merci, Monsieur le président. J'aimerais tout d'abord vous remercier, Monsieur le président, d'avoir introduit l'exercice physique dans cette assemblée. Cela fait du bien.
Pour en revenir à ce projet de loi, évidemment nous allons nous abstenir, car nous avons une certaine réserve concernant le concordat. En effet, si le principe de ce concordat contre la violence lors des manifestations sportives est bien vu et bienvenu, celui-ci est assez exigeant et pourrait quelque peu empêcher certaines sociétés sportives d'organiser des événements selon les conditions de ce concordat, qui sont parfois difficiles à appliquer.
Il est vrai qu'il ne s'agit pas du but direct du projet de loi, puisque ce dernier concerne l'adhésion au concordat, mais nous avons juste une certaine réserve par rapport à ce concordat qui peut être parfois un peu lourd à mettre en place pour certaines sociétés sportives. C'est pour cela que nous avons une certaine réserve quant à ce projet de loi, mais, dans l'ensemble, il est vrai que le concordat est quand même le bienvenu, en tout cas l'idée de ce concordat est bienvenue.
Présidence de M. Antoine Barde, premier vice-président
Le président. Merci, Monsieur le député. La parole n'étant plus demandée, je mets au vote ce projet de loi.
Mis aux voix, le projet de loi 11262 est adopté en premier débat par 52 oui (unanimité des votants).
La loi 11262 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 11262 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 45 oui et 12 abstentions.