Séance du
vendredi 29 novembre 2013 à
14h
1re
législature -
1re
année -
2e
session -
7e
séance
PL 11169-A
PL 11169-A
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle monétaire de 250'000F et non monétaire de 30'000F à l'Association la Pâquerette des Champs pour les années 2013 à 2016
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 7 et 8 novembre 2013.
Rapport de Mme Sophie Forster Carbonnier (Ve)
Le président. La parole n'étant pas demandée, je vous fais voter ce projet de loi.
Mis aux voix, le projet de loi 11169 est adopté en premier débat par 65 oui (unanimité des votants).
La loi 11169 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 11169 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 63 oui (unanimité des votants).