Séance du
vendredi 29 novembre 2013 à
14h
1re
législature -
1re
année -
2e
session -
7e
séance
PL 11110-A
PL 11110-A
Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la nationalité genevoise (LNat) (A 4 05)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 7 et 8 novembre 2013.
Rapport de M. Fabiano Forte (PDC)
Le président. Le rapport est de M. Fabiano Forte, remplacé par M. Bertrand Buchs. Ce dernier ne demande pas la parole. La parole n'étant pas demandée, je vous rappelle que la conclusion de la commission est le refus d'entrer en matière. Je vous fais voter ce projet de loi 11110.
Mis aux voix, le projet de loi 11110 est rejeté en premier débat par 61 non contre 2 oui.