Séance du vendredi 29 novembre 2013 à 14h
1^re législature - 1^re année - 2^e session - 7^e séance

Débat

Mme Salima Moyard (S). Pour ce rapport, qui sera certainement très utile à la commission de l'enseignement dans le cadre de nos travaux à venir, lors de la présente législature, pour la formation obligatoire jusqu'à 18 ans, je vous demande également, au nom du groupe socialiste, le renvoi à la commission de l'enseignement.

Le président. Merci, Madame la députée. La parole est à M. le député Jean-Michel Bugnion.

M. Jean-Michel Bugnion (Ve). Je présente la même demande.

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à Mme la députée Marie-Thérèse Engelberts.

Mme Marie-Thérèse Engelberts (MCG). Il s'agit de la même demande.

Le président. Merci, Madame la députée. La parole n'étant plus demandée, je mets aux voix cette proposition de renvoi.

Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 1018 à la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport est adopté par 80 oui (unanimité des votants).