Séance du
vendredi 29 novembre 2013 à
14h
1re
législature -
1re
année -
2e
session -
7e
séance
RD 1015
RD 1015
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la réforme de l'éducation spécialisée
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session II des 28 et 29 novembre 2013.
Débat
Mme Salima Moyard (S). Le groupe socialiste demande le renvoi de ce rapport pour étude à la commission de l'enseignement.
Le président. Merci, Madame la députée. La parole est à M. Stéphane Florey.
M. Stéphane Florey. Je souhaite faire la même demande, merci.
Le président. La parole est à M. le député Jean-Michel Bugnion.
M. Jean-Michel Bugnion. J'adresse la même demande.
Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 1015 à la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport est adopté par 81 oui contre 2 non.