Séance du vendredi 29 novembre 2013 à 14h
1re législature - 1re année - 2e session - 7e séance

P 1875-A

P 1875-A
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition contre l'introduction généralisée d'un examen de certification CECR au Collège de Genève
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session II des 28 et 29 novembre 2013.
Rapport de M. Jean Romain (PLR)
Rapport P 1875-A

Le président. La parole n'étant pas demandée, je mets aux voix les conclusions de la commission des pétitions, c'est-à-dire le renvoi de cette pétition au Conseil d'Etat.

Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (renvoi de la pétition 1875 au Conseil d'Etat) sont adoptées par 80 oui contre 1 non.