Séance du
vendredi 29 novembre 2013 à
14h
1re
législature -
1re
année -
2e
session -
7e
séance
PL 11226-A
Premier débat
M. Edouard Cuendet (PLR), rapporteur. Je ne serai pas long, mais je voudrais simplement dire que ce projet de loi 11226 s'inscrit dans une large réforme des caisses de pension liées à l'Etat de Genève. Vous savez que nous avons déjà voté la fusion de la CIA et de la CEH, qui a été largement adoptée en votation populaire. Il était logique d'inclure les magistrats dans cette démarche, ce qui est fait par ce projet de loi 11226 qui a suscité un travail important de la commission des finances et de nombreuses auditions.
Pour finir, il y a eu quelques amendements plutôt d'ordre technique du Conseil d'Etat, dont un amendement de fond accepté par l'unanimité de la commission sur les indemnités de départ des magistrats. Mais je prends surtout la parole pour vous informer que vous avez reçu sur vos tables une demande d'amendement général du Conseil d'Etat, qui considère le fait que, compte tenu des délais référendaires, l'entrée en vigueur prévue en janvier 2014 n'est en l'état plus possible et qu'il convient donc de reporter toutes les dates qui se trouvent dans le texte. C'est pour cela que différents articles comportant une date sont mentionnés. Vous les trouverez dans cette demande d'amendement général, à laquelle je vous invite à réserver un bon accueil.
Le président. Merci, Monsieur le député. La parole n'étant pas demandée, nous procédons au vote d'entrée en matière du projet de loi 11226.
Mis aux voix, le projet de loi 11226 est adopté en premier débat par 67 oui et 1 abstention.
Deuxième débat
Mis aux voix, le titre et le préambule sont adoptés, de même que les articles 1 à 17.
Le président. Nous sommes saisis d'un amendement général qui vous a été distribué concernant les articles 18, 19, 21, 22, 23, 24, 25, 26 et 28.
Le président. Je vais vous faire voter cette demande d'amendement général.
Mis aux voix, l'amendement général est adopté par 65 oui contre 2 non.
Mis aux voix, l'article 20 est adopté, de même que l'article 27.
Troisième débat
La loi 11226 est adoptée article par article en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 11226 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 67 oui contre 2 non.