Séance du
vendredi 29 novembre 2013 à
14h
1re
législature -
1re
année -
2e
session -
7e
séance
P 1840-B et objet(s) lié(s)
P 1840-B
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition contre les nuisances générées par le Bar de la Plage (44 boulevard Carl-Vogt)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 7 et 8 novembre 2013.
P 1841-B
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition contre les incivilités et le bruit au boulevard Carl-Vogt
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 7 et 8 novembre 2013.
Le président. La parole n'étant pas demandée, il est pris acte de ces rapports.
Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur les pétitions 1840 et 1841.