Séance du
vendredi 29 novembre 2013 à
14h
1re
législature -
1re
année -
2e
session -
7e
séance
PL 11224-A
PL 11224-A
Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'interdiction de fumer dans les lieux publics (LIF) (K 1 18)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 7 et 8 novembre 2013.
Rapport de Mme Nathalie Fontanet (PLR)
Le président. La parole n'étant pas demandée, je mets aux voix ce projet de loi.
Mis aux voix, le projet de loi 11224 est adopté en premier débat par 57 oui contre 1 non et 7 abstentions.
La loi 11224 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 11224 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 65 oui contre 1 non et 3 abstentions.