Séance du
vendredi 29 novembre 2013 à
14h
1re
législature -
1re
année -
2e
session -
7e
séance
PL 11217-A
PL 11217-A
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de l'article 23 de la loi 9524 ouvrant un crédit d'investissement de 20'000'000F et de l'article 23A de l'article 2 souligné, alinéa 1, de la loi 10459 ouvrant un crédit extraordinaire de 10'000'000F en faveur de la Fondation d'aide aux entreprises
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 7 et 8 novembre 2013.
Rapport de Mme Anne Marie von Arx-Vernon (PDC)
Le président. La parole n'est pas demandée, je mets donc aux voix ce projet de loi.
Mis aux voix, le projet de loi 11217 est adopté en premier débat par 62 oui et 2 abstentions.
La loi 11217 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 11217 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 64 oui et 4 abstentions.