Séance du
vendredi 29 novembre 2013 à
14h
1re
législature -
1re
année -
2e
session -
7e
séance
PL 11216-A
PL 11216-A
Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la santé (LS) (K 1 03)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 7 et 8 novembre 2013.
Rapport de M. Marc Falquet (UDC)
Le président. La parole n'étant pas demandée, nous procédons au vote.
Mis aux voix, le projet de loi 11216 est adopté en premier débat par 60 oui et 5 abstentions.
La loi 11216 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 11216 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 62 oui et 5 abstentions.