Séance du
vendredi 29 novembre 2013 à
14h
1re
législature -
1re
année -
2e
session -
7e
séance
M 1513-A
M 1513-A
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Stéphanie Nussbaumer, Christian Bavarel, Thierry Apothéloz, Hugues Hiltpold, Jacques Follonier, Sylvia Leuenberger, Ariane Blum Brunier, Souhail Mouhanna, Christian Brunier, Alberto Velasco, Anita Cuénod, Jocelyne Haller, Nicole Lavanchy, Gabriel Barrillier, Rémy Pagani, Marie-Françoise de Tassigny, Thomas Büchi, Claude Blanc, Guy Mettan, Ueli Leuenberger : Halte aux licenciements chez Swisscom
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session II des 28 et 29 novembre 2013.
Le président. La parole n'étant pas demandée, il est pris acte de ce rapport.
Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 1513.