Séance du vendredi 29 novembre 2013 à 14h
1re législature - 1re année - 2e session - 7e séance

M 1729-C

M 1729-C
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Anne Emery-Torracinta, Christian Bavarel, Michèle Ducret, Beatriz de Candolle, Maurice Clairet, Eric Bertinat, Christian Brunier, Virginie Keller Lopez, Jean Rossiaud, Lydia Schneider Hausser, Ariane Wisard-Blum, Renaud Gautier, Catherine Baud, Laurence Fehlmann Rielle, Henry Rappaz, Eric Stauffer, Thierry Cerutti, Roger Golay, Sandra Borgeaud pour une prise en charge adéquate des personnes en situation de handicap mental présentant des troubles importants du comportement
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 7 et 8 novembre 2013.
Proposition de motion 1729
Débat et renvoi en commission: Session 06 (mars 2007) - Séance 30 du 23.03.2007
Rapport M 1729-A
Débat et renvoi au Conseil d'Etat (motion adoptée): Session 11 (septembre 2007) - Séance 56 du 21.09.2007
Motion 1729
Rapport du Conseil d'Etat M 1729-B
Débat et renvoi au Conseil d'Etat de son rapport M 1729-B: Session 05 (février 2009) - Séance 24 du 20.02.2009
Rapport du Conseil d'Etat M 1729-C

Le président. La parole n'étant pas demandée, il est pris acte de ce rapport.

Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 1729.