Séance du vendredi 29 novembre 2013 à 14h
1re législature - 1re année - 2e session - 7e séance

RD 1019 et objet(s) lié(s)

RD 1019
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le concept cantonal de la protection de l'environnement intitulé "Environnement 2030"
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session II des 28 et 29 novembre 2013.
R 749
Proposition de résolution du Conseil d'Etat approuvant le concept cantonal de la protection de l'environnement intitulé "Environnement 2030"
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session II des 28 et 29 novembre 2013.
Proposition de résolution 749

Débat

M. Eric Leyvraz (UDC). Monsieur le président, je demande le renvoi de ce rapport et de cette proposition à la commission de l'environnement et de l'agriculture.

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à M. le député François Lefort.

M. François Lefort. Ce n'est plus utile, Monsieur le président.

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à M. le député Michel Ducommun. (Remarque.) Il s'agit d'une erreur. Merci, Monsieur le député. Nous procédons donc au vote.

Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 1019 à la commission de l'environnement et de l'agriculture est adopté par 67 oui contre 1 non.

Mis aux voix, le renvoi de la proposition de résolution 749 à la commission de l'environnement et de l'agriculture est adopté par 67 oui contre 1 non.