Séance du
vendredi 29 novembre 2013 à
14h
1re
législature -
1re
année -
2e
session -
7e
séance
RD 1016
RD 1016
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la gestion de la Fondation pour les zones agricoles spéciales pour l'exercice 2012
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session II des 28 et 29 novembre 2013.
Débat
M. François Lefort (Ve). Les Verts demandent le renvoi de ce rapport à la commission de l'environnement et de l'agriculture.
Le président. Merci, Monsieur le député. La parole n'étant plus demandée, je soumets cette proposition au vote.
Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 1016 à la commission de l'environnement et de l'agriculture est adopté par 65 oui (unanimité des votants).